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Prélèvements sociaux : Quand doit-on les régler (...)
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Prélèvements sociaux : Quand doit-on les régler ?

Prélèvements sociaux : Quand doit-on les régler ?

Prélèvements sociaux : taxes permettant de combler les déficits et par la même occasion de soutenir les organismes sociaux. Selon les placements à quel moment doit-on régler les prélèvements sociaux ?

Mis à jour le 1er juillet 2012 par

Prélèvements sociaux : Fléau de l’épargnant !

Les prélèvements sociaux ont réalisé un bon spectaculaire depuis leur généralisation en 1996. Destinés à soutenir le financement des organismes sociaux, ces taxes déduites des gains sont passées 0.5% en 1996 à 15.50% en juillet 2012 !

Cette fiscalité sur les placements financiers est un véritable fléau pour les épargnants car les plus-values sont ponctionnées à chaque fin d’année ou fin de contrat selon les supports. Si bien que les produits exonérés d’impôts (Livret A, LDD, LEP…) renforcent au fur et à mesure leur popularité.

Détails des prélèvements sociaux 2012 : 15.5%

 CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
 CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
 Prélèvement social + contributions additionnelles : 5.4 % + 1.4%

Evolution du pourcentage total des prélèvements sociaux depuis 1996 :

Prélèvements sociaux : périodes de paiement selon les placements

A quel moment, suis-je redevable des prélèvements sociaux ?

Placements
Périodes de règlement
Assurance-vie monosupport
Les PS sur les intérêts perçus sont prélevés directement lors de l’inscription au compte du contrat chaque année.
Assurance-vie multisupports
Au 1er juillet 2011, les PS sont prélevés comme pour le contrat monosupport lors de l’inscription au compte du contrat chaque année (auparavant au terme du contrat ou lors d’un rachat partiel).
CEL (Compte Epargne Logement)
PS pris à la source sur les intérêts chaque année et lors du versement de la prime d’Etat.
Comptes à terme
Cotisations prélévées lors de la clôture ou sur les impôts.
Dividendes d’actions
PS prélevés avant dis­tri­bution.
Livrets épargne fiscalisés
PS réglés chaque année ou si l’épargnant n’opte pas pour le prélèvement libératoire, reporter les intérêts sur la déclaration d’impôt.
Obligations
PS redevables dès l’encaissement des produits (retenus par l’établissement payeur).
PEA (Plan Epargne en Actions)
Les PS sont dus à la clôture du PEA, même après 5 ans d’existence.
PEL (Plan Epargne Logement)
- PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année - PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de mois de 10 ans, les PS sont dûs lors de la clôture du plan - PEL ouverts après le 1er mars 2011, PS ponctionnées chaque année sur les intérêts.
Plus values immobilières
Le notaire réalise la collecte de l’impôt lors de la vente du bien.
Plus values mobilières
Ponction réalisée sur la plus value. Rétenue des PS à la source.

PS : Prélèvements Sociaux

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