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Dès 2023, le dispositif Pinel sera largement modifié. L’alléchant Super Pinel est renvoyé aux calendes grecques, en attendant la mise en place du Pinel+ dès le 1er janvier 2023. Un Pinel+ qui porte évidemment mal son nom, car il s’agit du Pinel actuel, soumis à davantage de contraintes. Le Pinel classique devenant un Pinel-, encore moins avantageux.
DéfiscalisationLoi Pinelréduire mes impôts
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Particularité du marché immobilier français, le dopage aux aides de l’Etat tous azimuts. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pour la mise en location d’un bien immobilier, sous contraintes multiples. Le bien immobilier peut être neuf ou ancien, les dispositifs existent dans tous les cas, du Pinel au Denormandie. Les investisseurs représentent plus de 50% des acquisitions de biens immobiliers dans le neuf, soutenant ainsi les prix élevés, au détriment des primo-accédants, payant le prix fort pour acquérir leur première résidence principale dans le neuf. Si le PTZ a été renouvelé jusqu’en 2023, le Pinel actuel sera revu dès les 1er janvier 2023. Afin de bénéficier des taux de réductions d’impôts Pinel actuellement en vigueur, il faudra bien choisir le bien immobilier, et donc, probablement en payer le prix fort.
Tout n’est pas encore définitivement fixé, puisque l’élection présidentielle de 2022 peut tout remettre en cause, comme vous le savez. Les Français sont rompus aux techniques de tricotage/détricotage lors d’élections majeures et de changement de cap politique. Le Super Pinel, annoncé médiatiquement, ne verra certainement jamais le jour. Son nouveau nom marketing serait le Pinel+. En fait, le Pinel actuel, dont une version dégradée sera proposée aux investisseurs n’acceptant de payer une fortune les biens éligibles au Pinel+. Les gouvernements successifs n’arrivant pas à se sortir de ce marché subventionné de l’immobilier neuf. Le lobbying immobilier étant plus que puissant.
Attention : le dispositif pinel actuel (version Pinel 2021) sera maintenu à l’identique en 2023 et 2024, uniquement dans deux cas :
| Type de logement | Surfaces minimales à respecter |
|---|---|
| T1 | 28 m2 |
| T2 | 45 m2 |
| T3 | 62 m2 |
| T4 | 79 m2 |
| T5 | 96 m2 |
Ces biens immobiliers seront donc parmi les plus chers des programmes, et comme les ressources des locataires sont plafonnés afin de bénéficier du Pinel, vous comprendrez aisément où le gouvernement veut en venir.
Le Pinel+ reste donc le Pinel actuel. Le Pinel "classique" sera bien moins généreux en réduction d’impôts. Ainsi, la volonté affichée est de tenter de réduire l’attrait fiscal pour l’investissement en immobilier locatif, fortement décrié. Toutefois, ces tentatives ont été effectuées par le passé et se sont toutes soldées par un échec. Qui n’essaie rien n’a rien.
| Loi Pinel 2023 | |
|---|---|
| Durée de mise en location | Réduction directe d'impôt |
| pendant 6 ans | 1.75% par an, soit 10.5% au total sur 6 ans |
| pendant 9 ans | 1.75 % pendant 6 ans puis 1.50% pendant 3 ans, soit 15% au total sur 9 ans |
| prorogation de 3 annés | 0.75% par an, sur les 3 dernières années, soit 15% pour 9 ans, ou 17.25% pour 12 ans. |
| Loi Pinel 2024 | |
|---|---|
| Durée de mise en location | Réduction directe d'impôt |
| pendant 6 ans | 1.5% par an, soit 9% au total sur 6 ans |
| pendant 9 ans | 1.5% par an pendant 6 ans, puis 1% par an, soit 12% au total sur 9 ans |
| prorogation de 3 annés | 0.5% par an, sur les 3 dernières années, soit 12% pour 9 ans, ou 13.5% pour 12 ans. |
| Loi Pinel | |
|---|---|
| Caractéristiques | Contraintes |
| Obligation de louer pendant une durée minimale, au choix de l'investisseur de 6 ou 9 ans | Oui |
| En fin de période d'engagement (6 ou 9 ans), possibilité de proroger pendant 3 années supplémentaires | Oui |
| Location interdite à un ascendant ou descendant | Non |
| Plafond du montant global de l'investissement immobilier considéré par le Fisc | 300.000€ / an |
| Limitation du nombre de biens immobilier soumis au dispositif Pinel par foyer fiscal | 2 par an |
| Obligation d'investissement dans un bien immobilier neuf | Oui |
| Investissement en zone sectorielle spécifique | Oui |
| Plafond de loyers sectoriels à respecter | Oui |
| Plafond de ressources du locataire à respecter | Oui |
| Plafond pris en compte par le fisc pour le prix d'achat au mètre carré | 5.500 € |
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