Investissement immobilier : les nouvelles règles du Pinel+ applicables à compter du 1er janvier 2023

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Dès 2023, le dispositif Pinel sera largement modifié. L’alléchant Super Pinel est renvoyé aux calendes grecques, en attendant la mise en place du Pinel+ dès le 1er janvier 2023. Un Pinel+ qui porte évidemment mal son nom, car il s’agit du Pinel actuel, soumis à davantage de contraintes. Le Pinel classique devenant un Pinel-, encore moins avantageux.
Sommaire de l'article
Investissement immobilier locatif : un marché dopé aux réductions fiscales
Particularité du marché immobilier français, le dopage aux aides de l’Etat tous azimuts. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pour la mise en location d’un bien immobilier, sous contraintes multiples. Le bien immobilier peut être neuf ou ancien, les dispositifs existent dans tous les cas, du Pinel au Denormandie. Les investisseurs représentent plus de 50% des acquisitions de biens immobiliers dans le neuf, soutenant ainsi les prix élevés, au détriment des primo-accédants, payant le prix fort pour acquérir leur première résidence principale dans le neuf. Si le PTZ a été renouvelé jusqu’en 2023, le Pinel actuel sera revu dès les 1er janvier 2023. Afin de bénéficier des taux de réductions d’impôts Pinel actuellement en vigueur, il faudra bien choisir le bien immobilier, et donc, probablement en payer le prix fort.
Exit le super Pinel, le Pinel+ entre en action le 1er janvier 2023
Tout n’est pas encore définitivement fixé, puisque l’élection présidentielle de 2022 peut tout remettre en cause, comme vous le savez. Les Français sont rompus aux techniques de tricotage/détricotage lors d’élections majeures et de changement de cap politique. Le Super Pinel, annoncé médiatiquement, ne verra certainement jamais le jour. Son nouveau nom marketing serait le Pinel+. En fait, le Pinel actuel, dont une version dégradée sera proposée aux investisseurs n’acceptant de payer une fortune les biens éligibles au Pinel+. Les gouvernements successifs n’arrivant pas à se sortir de ce marché subventionné de l’immobilier neuf. Le lobbying immobilier étant plus que puissant.
Réductions Pinel actuelles reconduites sous de nouvelles conditions
Attention : le dispositif pinel actuel (version Pinel 2021) sera maintenu à l’identique en 2023 et 2024, uniquement dans deux cas :
- investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (autrement dit là où personne ne souhaite investir en temps normal),
- investir dans un logement ultra vert, respectant une norme encore plus exigeante que la RE2020 dont l’application ne débute que le 1er janvier 2022, respectant les conditions de surfaces minimales (cf ci-dessous), disposant d’un espace extérieur privatif et bénéficiant d’une double exposition à partir du T3 (donc parmi les biens les plus chers). Inutile de dire que personne ne pourra dénicher de tels logements en 2023, alors que les exigences dépassant la norme RE2020 ne sont toujours pas publiées à ce jour.
Surfaces minimales en mètres carrés pour bénéficier du Pinel+ en 2023 (ie Pinel version 2022)
| Type de logement | Surfaces minimales à respecter |
|---|---|
| T1 | 28 m2 |
| T2 | 45 m2 |
| T3 | 62 m2 |
| T4 | 79 m2 |
| T5 | 96 m2 |
Ces biens immobiliers seront donc parmi les plus chers des programmes, et comme les ressources des locataires sont plafonnés afin de bénéficier du Pinel, vous comprendrez aisément où le gouvernement veut en venir.
Pinel 2023-2024 : les nouvelles règles
Le Pinel+ reste donc le Pinel actuel. Le Pinel "classique" sera bien moins généreux en réduction d’impôts. Ainsi, la volonté affichée est de tenter de réduire l’attrait fiscal pour l’investissement en immobilier locatif, fortement décrié. Toutefois, ces tentatives ont été effectuées par le passé et se sont toutes soldées par un échec. Qui n’essaie rien n’a rien.
| Loi Pinel 2023 | |
|---|---|
| Durée de mise en location | Réduction directe d'impôt |
| pendant 6 ans | 1.75% par an, soit 10.5% au total sur 6 ans |
| pendant 9 ans | 1.75 % pendant 6 ans puis 1.50% pendant 3 ans, soit 15% au total sur 9 ans |
| prorogation de 3 annés | 0.75% par an, sur les 3 dernières années, soit 15% pour 9 ans, ou 17.25% pour 12 ans. |
| Loi Pinel 2024 | |
|---|---|
| Durée de mise en location | Réduction directe d'impôt |
| pendant 6 ans | 1.5% par an, soit 9% au total sur 6 ans |
| pendant 9 ans | 1.5% par an pendant 6 ans, puis 1% par an, soit 12% au total sur 9 ans |
| prorogation de 3 annés | 0.5% par an, sur les 3 dernières années, soit 12% pour 9 ans, ou 13.5% pour 12 ans. |
| Loi Pinel | |
|---|---|
| Caractéristiques | Contraintes |
| Obligation de louer pendant une durée minimale, au choix de l'investisseur de 6 ou 9 ans | Oui |
| En fin de période d'engagement (6 ou 9 ans), possibilité de proroger pendant 3 années supplémentaires | Oui |
| Location interdite à un ascendant ou descendant | Non |
| Plafond du montant global de l'investissement immobilier considéré par le Fisc | 300.000€ / an |
| Limitation du nombre de biens immobilier soumis au dispositif Pinel par foyer fiscal | 2 par an |
| Obligation d'investissement dans un bien immobilier neuf | Oui |
| Investissement en zone sectorielle spécifique | Oui |
| Plafond de loyers sectoriels à respecter | Oui |
| Plafond de ressources du locataire à respecter | Oui |
| Plafond pris en compte par le fisc pour le prix d'achat au mètre carré | 5.500 € |
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Pinel : prolongé jusqu’à fin 2022, dans les mêmes conditions qu’en 2021
Comme annoncé précédemment, le dispositif Pinel sera donc renouvelé jusqu’à fin 2022, sans changement. Le nouveau Pinel+ (...)
Pinel 2026 / économie d’impôt : combien puis-je défiscaliser ?
Pinel 2026, investissement locatif / défiscalisation 2026 : Combien puis-je défiscaliser ?
Pinel : dispositif fiscal stoppé
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel n’est plus d’actualité (arrêté fin 2024).
Investissement immobilier locatif : le Pinel va évoluer dès 2022, avant de muter définitivement en 2024
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin a été plusieurs fois repoussée, devrait cette fois-ci, muter dès (...)
Immobilier locatif (Pinel et autres) : Propriétaires, vérifiez les justificatifs de revenus de vos locataires avec SVAIR
En tant que propriétaire d’un bien loué, vous pouvez vous assurer, gratuitement, que les documents fournis par votre (...)
Prêt à Taux Zéro (PTZ) : prolongation à l’identique jusqu’à fin 2023
Sans surprise, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sera bien reporté en l’état jusqu’à fin 2023. L’année 2022, anticipée comme étant (...)
Immobilier : la France manque de logements ? Plus de 3 millions de logements vacants en 2021 (soit 8.3% du parc immobilier)
La France manque cruellement de logements disponibles, il faudrait en construire 200.000 par an, et pourtant, plus (...)
Immobilier locatif, dispositif Pinel : nouveau zonage 2022, les communes ajoutées aux zones A, B1 et retirées de la zone B2
Publiées au Journal Officiel du 20 février 2022, les modifications des zonages A,B1 et B2 impactent directement les (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur