Taux historiques des prélèvements sociaux : le gouvernement fait marche arrière !

Plus de peur que de mal... Le gouvernement aime visiblement jouer avec nos nerfs.

Epargne salariale, PEA et PEL/CEL concernés

Le projet de loi de finances 2018 est en cours de validation. Une mesure avait pour le moins effrayée de nombreux épargnants : la fin de l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux. En bref, une forte hausse de la fiscalité sur tous les produits des placements épargne à long terme (PEL, PEA, CEL, PERCO, PEE), puisque le taux appliqué aurait été de 17.20% quelque soit l’année de génération des plus-values. Une rétro-activité pour le moins injuste qui n’a pas manqué de susciter l’indignation.

Fort heureusement, est-ce un instant de retour à la raison, ou devant notamment la pression des gestionnaires de l’épargne salariale, principalement investie en actions françaises, que le gouvernement a fait marche arrière. L’application de cette mesure aurait conduit de nombreux épargnants à retirer leurs fonds afin de ne pas subir les 17.20% de prélèvements sociaux, privant ainsi l’économie française d’une source de financement importante. Objectif avoué de l’exécutif, favoriser le financement de l’économie.

Les plus-values générées d’une année sont soumises aux prélèvements sociaux de l’année en question, et non pas à ceux de l’année de la perception effective des gains. C’est notamment le cas pour tous les placements à long terme, tels que le PEL, le CEL, ou encore le PEA, le PEE, ou encore plus flagrant, le PERCO.