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Taux historiques des prélèvements sociaux : le gouvernement fait marche arrière !

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Une très bonne nouvelle pour les épargnants ! Le gouvernement revient sur sa décision de supprimer l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux.

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Plus de peur que de mal... Le gouvernement aime visiblement jouer avec nos nerfs.

Epargne salariale, PEA et PEL/CEL concernés

Le projet de loi de finances 2018 est en cours de validation. Une mesure avait pour le moins effrayée de nombreux épargnants : la fin de l’utilisation des taux historiques des prélèvements sociaux. En bref, une forte hausse de la fiscalité sur tous les produits des placements épargne à long terme (PEL, PEA, CEL, PERCO, PEE), puisque le taux appliqué aurait été de 17.20% quelque soit l’année de génération des plus-values. Une rétro-activité pour le moins injuste qui n’a pas manqué de susciter l’indignation.

Fort heureusement, est-ce un instant de retour à la raison, ou devant notamment la pression des gestionnaires de l’épargne salariale, principalement investie en actions françaises, que le gouvernement a fait marche arrière. L’application de cette mesure aurait conduit de nombreux épargnants à retirer leurs fonds afin de ne pas subir les 17.20% de prélèvements sociaux, privant ainsi l’économie française d’une source de financement importante. Objectif avoué de l’exécutif, favoriser le financement de l’économie.

Les plus-values générées d’une année sont soumises aux prélèvements sociaux de l’année en question, et non pas à ceux de l’année de la perception effective des gains. C’est notamment le cas pour tous les placements à long terme, tels que le PEL, le CEL, ou encore le PEA, le PEE, ou encore plus flagrant, le PERCO.

Taux historique des prélèvements sociaux
Taux historique des prélèvements sociaux © stock.adobe.com

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Questions & Échanges

1 message
J
Jarry 26 octobre 2021 à 07h38min
Épargnant

Taux historiques des prélèvements sociaux : le gouvernement fait marche arrière !

Ma question concerne les modalités de calcul des prélèvements sociaux sur un PEE investis en actions cotes a le fin des années 90. En 2021 vente de la totalité des action et retrait des fonds. La plus value est dégagée en 2021. Fait générateur Le taux applicable des P.S est celui en vigueur soit 17.2% en 2021 Avec des actions cotées en bourse dont le prix change quotidiennement la plus value ou la moins value n est reellement constatable qu à la date de la cession des titres au cours du marché. Le système des taux historiques est inapplicable car il aboutirait à déterminer des prélèvements sociaux sur les plus values latentes fictives artificielles. Quelle est la règle applicable en matière de P.S.? Cordialement

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