Immobilier : ce qui change en 2022 (MaPrimeRénov’, taxes aménagement, crédit immo, SCPI, annonces immobilières, permis de construire, Cosse, Pinel, Denormandie...)

Comme chaque année de nombreuses mesures concernant l’immobilier sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

lundi 3 janvier 2022, par Denis Lapalus

Sommaire

Tour d’horizon des changements 2022 pour l’immobilier. Inévitable hausse des taxes portant sur les aménagements (abri de jardin, piscine, panneaux photovoltaïques, etc.), recadrage du dispositif MaPrimeRénov’, le dispositif Cosse remanié, ou plutôt revu et corrigé pour se muer en "Louer abordable", les dispositifs fiscaux Pinel et le Denormandie reconduits, la modification de la détermination des rendements des SCPI, l’instauration de règles pour les conditions d’octroi des crédits immobiliers, la réglementation des annonces immobilières, l’encadrement des loyers mis en place dans davantage de communes, la législation concernant les annonces immobilières, le DPE et ces passoires thermiques... La liste est longue.

MaPrimeRénov’ 2022

MaPrimeRénov’ 2022 : les logements de moins de 15 ans désormais exclus du dispositif

MaPrimeRénov’ 2022 © FranceTransactions.com

Comme attendu, devant le succès du dispositif MaPrimeRénov’, les contours ont été recadrés fin 2021, afin de restreindre l’effet d’aubaine et de concentrer les aides financières sur les logements nécessitant le plus des travaux de rénovation. Les logements dont l’ancienneté est de moins de 15 ans sont désormais exclus du dispositif. Ce n’est pas la seule mesure.

Taxe aménagement 2022 : +7%

Taxe abri de jardin 2026 (aménagement), une relative bonne nouvelle !

Taxe abri de jardin 2026 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

La taxe abri de jardin applicable en 2026 est en baisse de 10.53% en 2026 pour la province, et de 4.08% en Île de France.

Crédit immobilier 2022 : nouvelles règles

Crédit immobilier : nouvelles règles officielles applicables à compter du 1er janvier 2022

Crédit immobilier, conditions d’octroi imposées aux banques © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Le Journal Officiel n°237 du 10 octobre 2021 liste les règles officielles entrant en vigueur au 1er janvier 2022 concernant l’octroi de crédits immobiliers.

SCPI 20221 : Fin du TDVM !

SCPI 2022 : la fin de l’usine à gaz pour les calculs des rendements et performances ?

SCPI : ce qui change au 1er janvier 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Exit le TDVM, retour du Taux de Distribution (TD). Comme annoncé en cours d’année 2021, la détermination des performances des SCPI va de nouveau évoluer au 1er janvier 2022. L’ASPIM a publié les nouvelles règles applicables, un retour aux anciens indicateurs, avec quelques précisions pour les SCPI exposées à l’internationale.

Annonces immobilières 2022

Immobilier locatif / plafond de loyer : le montant maximal du loyer plafonné obligatoire à compter du 1er avril 2022 sur toutes les annonces immobilières

Mention du loyer plafonné obligatoire sur toutes les annonces immobilières concernées dès 2022 © FranceTransactions.com

Pour toutes les communes concernées par l’encadrement des loyers, et elles sont de plus en plus nombreuses, une mention obligatoire d’indication de l’application d’un plafond légal de loyer est imposée à compter du 1er avril 2022 sur toutes les annonces immobilières.

Taxe d’habitation 2022

Taxe d’habitation 2022 : 35% de réduction supplémentaire pour les foyers encore concernés

Réduction de -65% sur la taxe d’habitation en 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Les Français voient enfin bientôt le bout de cette taxe d’habitation. Encore pas moins de 20% des foyers français sont concernés par cette taxe d’habitation, devant disparaître totalement et définitivement en 2023.

Permis de construire 2022

Immobilier / travaux : les permis de construire pourront être déposés en ligne à compter du 1er janvier 2022

Permis de construire © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Bonne nouvelle ! Les permis de construire pourront être déposés en ligne, plus simple, plus rapide, mais surtout moins source d’erreurs. Dès janvier 2022, les propriétaires

DPE : E,F et G en galère

Immobilier / DPE : explosion des mises en vente des biens classés E, F et G, les prix vont dégringoler !

Crise immobilière en vue , chute des prix attendue sur les biens classés E, F et G © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Les biens immobiliers ayant obtenu une classe au diagnostic énergétique (DPE) en E, F et G seront interdits à la location dans les années à venir. Devant le montant exorbitant des travaux nécessaires, les propriétaires préfèrent vendre leurs biens le plus vite possible, car les prix de ces biens devraient largement chuter dans les mois à venir.

Louer abordable, le Cosse 2022

Louer abordable (ex loi Cosse) : où comment gagner plus en louant moins cher, le dispositif fiscal sera simplifié et amplifié. Calculs à éclaircir !

Le dispositif Louer Abordable, plus largement connu sous le nom de Loi Cosse, existant depuis 2017, sera considérablement simplifié a annoncé Emmanuelle Wargon ce matin sur BFM Business. Exemple à l’appui, mais les calculs restent à éclaircir...

Pinel 2022

Pinel : dispositif fiscal stoppé

Le dispositif d’incitation fiscale Pinel n’est plus d’actualité (arrêté fin 2024).

Denormandie 2022

Dispositif Denormandie : le pinel dans l’ancien

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de bénéficier de l’incitation fiscale Pinel, pour un bien immobilier ancien, rénové et mis en location. En plus des conditions d’application du dispositif Pinel, s’appliquent des conditions sur le montant des travaux à effectuer (25% du prix d’acquisition du bien), et sur la localisation du bien (245 communes éligibles).