Fiscalité des livrets épargne 2022

Fiscalité 2022 des livrets épargne © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Le changement du barème de l’impôt sur le revenu 2020 a changé la donne pour une partie des épargnants. L’application de la flat tax n’est plus forcément l’imposition la plus favorable. Détails sur la fiscalité des livrets épargne.

Publié le lundi 2 mars 2020 par Denis Lapalus

Sommaire

Les livrets épargne peuvent être répartis en deux groupes, assortis de conditions fiscales distinctes : les livrets épargne issus de l’épargne réglementée et les livrets épargne fiscalisés.

Épargne réglementée

Les livrets épargne, tels que le livret A, le LEP, ou encore le livret jeune ne sont, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni fiscalisés.

Liste des placements épargne réglementés, synthèse des taux en vigueur.
Placements réglementés	Dépôts min. ouverture	Plafonds de versements	Taux bruts	Taux nets ⁽¹⁾	Dernier Chgt Taux	Fiscalité
Livret A	1.50 €	22 950 €	1.00 %	1.000 %	01/02/2022	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret Bleu	1.50 €	22 950 €	1.00 %	1.000 %	01/02/2022	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LDDS	15 €	12 000 €	1.00 %	1.000 %	01/02/2022	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEP	30 €	7 700 €	2.20 %	2.200 %	01/02/2022	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret jeune	10 €	1 600 €	1.00 % minimum	De 1.00% à 2.50% selon les banques	01/08/17	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEE (ante 2014)	15 €	45 800 €	0.25 %	0,75 %	01/02/2020	Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux.
LEE (post 01/01/2014)	15 €	45 800 €	0.75 %	0,53 %	01/02/2020	Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
CEL (ante 2018)	300 €	15 300 €	0.25 %	0,62 %	01/02/2020	Exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux.
CEL	300 €	15 300 €	0.75 %	0.750 %	01/02/2022	Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année.
PEL (ante 2018)	225 €	61 200 €	1.00 %	0,83 %	01/08/2016	PEL ouvert avant le 01/01/2018, moins de 12 ans, éxonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. PEL de plus de 12 ans, imposition à la flat tax ou IR selon option.
PEL	225 €	61 200 €	1.00 %	1.000 %	01/01/2018	Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
⁽¹⁾ : taux net calculé, la cas échéant, via l'application de la flat tax. L'option de l'intégration de l'ensemble de ses produits issus des placements à ses revenus, pour imposition, reste possible. Le taux du livret jeune indiqué est le taux minimum légal, le taux servi par les banques est variable. Un versement sur le PEL est imposé, de 45€ / mois ou 540€ / an. Le LEE n'est imposable que depuis 2014.

Épargne fiscalisée

Les intérêts des livrets épargne n’appartenant pas à la catégorie de l’épargne réglementée sont soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’à la fiscalité. Ainsi, depuis 2018, par défaut, tous les intérêts des livrets épargne fiscalisés, coupons des obligations, produits des comptes à terme, et autres intérêts de produits de placements à taux fixe, sont soumis à la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique). Il est toujours possible d’opter pour le barème progressif (IR) pour les épargnants non imposables sur le revenu ou souhaitant que leurs intérêts perçus soient soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Mais attention, cette option est applicable pour l’ensemble des produits des placements.

Flat Tax ou IR ?

En 2020, les épargnants dont la tranche marginale d’imposition est de 11% ont avantage à opter pour l’intégration de leurs intérêts à l’impôt sur le revenu.

Imposition des intérêts (livrets fiscalisés, comptes à terme, coupons d'obligations, etc.) : Choisir entre IR et PFU.
Tranche marginale d'imposition sur le revenu ⁽¹⁾	Taux d'impôt IR⁽³⁾	Taux d'imposition des intérêts via PFU⁽²⁾	Taux d'imposition des intérêts via IR⁽³⁾	Choix à effectuer
Jusqu'à 10.084 €	0,00 %	30,00 %	17,20 %	Option IR
De 10.085 € à 25 710 €	11,00 %	30,00 %	27,45 %	Option IR
De 25 711 € à 73 516 €	30,00 %	30,00 %	45,16 %	PFU
De 73 517 € à 158 122 €	41,00 %	30,00 %	55,41 %	PFU
A partir de 158 123 €	45,00 %	30,00 %	59,14 %	PFU
⁽¹⁾ : Barème 2020 des impôts sur le revenu. ⁽²⁾ : PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax. ⁽³⁾ : IR : Imposition sur le revenu.

Option IR et RFR

Les épargnants non imposables sur le revenu peuvent opter pour la soumission des intérêts perçus à l’IR. Seuls les prélèvements sociaux seront donc à payer. Attention toutefois, le montant des intérêts viendra de fait augmenter votre revenu fiscal de référence (RFR), servant de base pour l’attribution de l’ensemble des allocations. Certains épargnants se voyant ainsi priver de l’octroi d’allocations pour quelques euros de dépassement, ce gain fiscal est globalement une perte de pouvoir d’achat. Faites vos calculs avant de choisir !

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