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Prélèvements sociaux : quand doit-on les payer ?

Prélèvements sociaux : quand doit-on les payer ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Prélèvements sociaux (PS) : véritable fléau des rendements des produits d’épargne et d’investissements, les prélèvements sociaux ne sont pas tous forcément prélevés à la source. Selon les placements, à quel moment doit-on payer les prélèvements sociaux ?

Publié le , mis à jour le

Prélèvements sociaux : Fléau de l’épargnant !

Les prélèvements sociaux ont réalisé un bon spectaculaire depuis leur généralisation en 1996. Destinés à soutenir le financement des organismes sociaux.

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
ContributionsTaux
CSG (Contribution Sociale Généralisée)
9.20%
PS (Pélèvement de Solidarité)
7.50%
CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
0.50%
TOTAL
17.20%

Evolution du pourcentage total des prélèvements sociaux depuis 1996 :

Cette fiscalité sur les placements financiers est un véritable fléau pour les épargnants car les plus-values sont ponctionnées à chaque fin d’année ou fin de contrat selon les supports. Si bien que les produits exonérés d’impôts (livret A, LDDS, LEP...) renforcent au fur et à mesure leur popularité.

A quel moment, suis-je redevable des prélèvements sociaux ?

Placements
Périodes de règlement
Assurance-Vie monosupport en euros Les PS portant sur les intérêts perçus sont prélevés directement lors de l’inscription au compte du contrat, soit chaque année en début d’année.
Assurance-vie multisupports, fonds euros Depuis le 1er juillet 2011, les PS sont prélevés comme pour le contrat monosupport en euros, lors de l’inscription au compte des produits issus du fonds euros au contrat chaque année (auparavant au terme du contrat ou lors d’un rachat partiel).
Assurance-vie multisupports, unités de compte Les prélèvements sociaux sont payés à la source lors de la réalisation des produits issues des unités de compte.
CEL (Compte Epargne Logement) Les prélèvements sociaux sont ponctionnés à la source sur les intérêts chaque année et lors du versement de la prime d’Etat.
Comptes à terme Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du terme du compte à terme, ou lors des versements des intérêts si le compte à terme verse des intérêts avant terme.
Dividendes d’actions PS prélevés avant distribution du dividende.
Livret épargne fiscalisé PS réglés chaque année à la source (via la Flat Tax) ou si l’épargnant n’opte pas pour le prélèvement libératoire, reporter les intérêts sur la déclaration d’impôt.
Obligations PS redevables dès l’encaissement des produits (retenus par l’établissement payeur).
PEA (Plan Epargne en Actions) Les PS sont dus à la clôture du PEA, même après 5 ans d’existence.
PEL (plan epargne logement) PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année, PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de mois de 10 ans, les PS sont dus lors de la clôture du plan, PEL ouverts après le 1er mars 2011, PS ponctionnés chaque année sur les intérêts.
Plus values immobilières Le notaire réalise la collecte des prélèvements sociaux lors de la transaction immobilière.
Plus values mobilières Ponction réalisée sur la plus value. Retenue des PS à la source

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2  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Prélèvements sociaux : quand doit-on les payer ?

    💬 8 mai 2022 09:08, par KRIEF

    J’ai souscrit 2 PEP bancaires en janvier et mars 1990. Ils ont été transférés à la banque Kolb en juillet 1999 et transformés en PEP assurance vie avec une partie en UC et une partie en fonds euros (Capi sécurité). j’ai toujours pensé que les Prélèvements Sociaux (PS) sur la partie en fonds euros devaient être prélevés chaque année comme sur un contrat assurance vie multisupports. La banque Kolb malgré mes réclamations n’a jamais retenu les PS sur les fonds euros. Aujourd’hui je veux faire un rachat partiel. J’ai demandé une simulation de retrait à la banque qui me retiendrait les PS sur la totalité des intérêts au taux de 17,20 %, alors qu’ils auraient dû être prélevés, sauf erreur de ma part, chaque année aux taux historiques. En décembre 2009, j’ai arbitré les UC vers le fonds euros avec une moins value de 543,16 € sur l’un et 554,63 € sur l’autre. Est-ce que je dois payer des PS sur les UC qui sont en perte et est-il normal que la banque me réclame les PS sur les fonds euros au taux de 17,20 % sur la totalité des intérêts. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

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    • Prélèvements sociaux : quand doit-on les payer ?
      Bonjour, les prélèvements sociaux ne sont dus que sur des gains et non des pertes. En revanche, gains et pertes ne se compensent pas. Les PS sont donc dus sur tous les gains. Ainsi, il est bien possible d’avoir une position globale perdante et d’avoir à régler des PS. Pour ce qui est des fonds euros, les PS sont à payer dans tous les cas, quelque soit le mode de paiement (annuel comme pour tous les contrats souscrits depuis 2017 me semble-t-il ou en une seule fois). bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

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