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Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Taxe)

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Taxe) © FranceTransactions.com
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Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU ou encore nommé Flat Tax a été instauré par la loi de finances de 2018.

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Le Prélèvement Forfaitaire Unique, applicable sur tous les placements, ce n’est, ni plus, ni moins, que le retour à la situation fiscale d’avant 2012, avec en prime, un taux forfaitaire plus avantageux.

Prélèvement Forfaitaire Unique

Le taux du PFU est de 12.80% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 18.60 %, soit un taux global de 31.4 %. Les prélèvements sociaux étant augmentés au 1er janvier 2026 de 17.2 % à 18.6 %.

Le PFU pourra donc grimper dans les années à venir. Personne n’envisageant que les prélèvements sociaux puissent baisser un jour, compte-tenu de notre incapacité à réduire nos niveaux de dépenses.

Non imposable sur les revenus ? Le PFU n’est pas obligatoire.

La première des questions. Est-ce que le PFU est applicable à tous ? NON ! Les Français non imposables sur les revenus ne sont pas tenus d’acquitter le PFU ou Flat Tax. Sur leur déclaration de revenus, l’option d’intégration des revenus de leurs placements à l’IR est possible. Mais attention, cette option d’opter pour l’intégration à l’IR porte sur l’ensemble des revenus des placements.

Taux d'imposition des intérêts via l'impôt sur le revenu.
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1)Taux + PS(2) CSG déductible(3) Taux imposition Global via TMI(4)Flat Tax(5)Différence Flat Tax vs TMI(6)
0,00 %18,60 %0,00 %18,60 % 31,40 % -12,80 %
11,00 %29,60 %0,00 %29,60 % 31,40 % -1,80 %
30,00 %48,60 %0,00 %48,60 % 31,40 % 17,20 %
41,00 %59,60 %0,00 %59,60 % 31,40 % 28,20 %
45,00 %63,60 %0,00 %63,60 % 31,40 % 32,20 %
(1) : Barème 2026 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux applicables, prélevés à la source.
(3) : Taux de déduction de la CSG applicable.
(4) : Taux global d'imposition des intérêts.
(5) : Flat tax = prélèvements sociaux + fiscalité portant sur les intérêts.
(6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

Le prélèvement libératoire forfaitaire ne disparaîtra toujours pas, mais sera également aligné à la flat tax, c’est à dire à 31.4 %, dans un souci de simplification.

Epargnants aisés avantagés

Logiquement, ce sont les épargnants les plus fortement imposés sur le revenu qui seront les plus grands gagnants de cette réforme portant sur l’imposition des revenus des capitaux mobiliers. Ainsi, à partir de la tranche marginale d’imposition de 30%, le gain est substantielle. En revanche, les épargnants situés dans la première tranche d’imposition fiscale seraient les plus grands perdants. Ils seront à même d’opter plutôt pour une imposition de leurs intérêts sur leurs revenus et subiront donc aussi de fait, la hausse de la CSG.

Flat Tax et Epargne logement

Les PEL et CEL ne sont pas en reste, et sont, eux aussi, soumis à la flat tax depuis le 1er janvier 2018. Tous les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de fait la flat tax. Les PEL anciens, de plus de 12 ans, dont les intérêts sont aujourd’hui imposables sur le revenu, seront eux aussi, soumis à la flat tax. Un beau cadeau pour les épargnants imposables sur le revenu !

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