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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné cette semaine la Banque Postale à une amende de 5 millions d’euros pour défaut de conseil lors de la commercialisation d’un fonds aux particuliers.
Banque Postalecomparatif assurance-vie
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La Commission des sanctions de l’ACPR souligne que les manquements "ont principalement trait à l’organisation et au fonctionnement du dispositif interne de la Banque Postale" visant à prévenir les clients des pertes potentielles liées au rachat, avant échéance, de certains contrats d’assurances-vie, dans une décision rendue publique lundi.
Le litige portait sur les fonds commun de placement (fcp) Progressio et Progressio 2006 créés par la Banque Postale en 2005 et 2006 qui comprenaient des actions et des obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention.
Arrivant à échéance début 2014 et début 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011, en pleine crise de la dette en zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes, en cas de rachats de leurs parts, pouvant aller jusqu’à 30% de l’exposition.
Or, à partir de début 2012, plusieurs centaines de clients ont souhaité sortir du fonds avant l’échéance.
Selon l’ACPR, "les pertes totales subies par les clients souscripteurs des unités de compte adossées aux FCP Progressio (...) se sont élevées à un peu plus de 9 millions d’euros", même si le régulateur français des banques reconnaît qu’il n’est pas établi que les clients n’auraient subi aucune perte "si la procédure Progressio avait été correctement appliquée et si la Banque Postale avait mieux respecté son devoir de conseil".
"Aucun dispositif particulier d’accompagnement ou de formation des conseillers n’a été instauré afin de sensibiliser ces derniers à l’enjeu de l’application de la procédure et sur les solutions alternatives à proposer aux clients", relève en particulier l’ACPR.
Outre l’amende, ces griefs justifient, selon la Commission des sanctions du régulateur bancaire, le prononcé d’un blâme à l’encontre de la Banque Postale.
Il y a quasiment un an, en juin 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait déjà condamné la Banque Postale à verser une amende de 1,5 million d’euros dans le même dossier.
L’AMF reprochait aussi à la Banque Postale à la fois d’avoir insuffisamment informé les clients qui souhaitaient vendre leur part sur les pertes potentielles, d’avoir fourni un conseil en investissement inadapté et de ne pas avoir conservé des enregistrements permettant de retracer les services fournis.
| Assurance-Vie (contrats) | Rendements fonds euros(*) | Frais sur versement / fonds euros | Frais de gestion / Fonds euros | Dépôt minimum à l'ouverture du contrat |
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| BPE VIE | BPE: 0.800% (2020) | 2.00 % (maximum) | BPE: 0.800% | 100 000,00 € |
| CACHEMIRE 2 | CACHEMIRE EUROS FG 0.85, taux 2023 : de 2.300% à 3,80 % avec le bonus de rendement à son maximum, soumis à conditions. | 0.00 % | CACHEMIRE EURO FG 0.85: 0.850% | 70,00 € |
| CACHEMIRE PATRIMOINE 2 | CACHEMIRE PATRIMOINE SERIE 2, taux 2023 : de 2.400% à 3,90 % avec le bonus de rendement à son maximum, soumis à conditions. | 2.00 % (maximum) | CACHEMIRE PATRIMOINE SÉRIE 2: 0.750% | 100 000,00 € |
| CACHEMIRE | CACHEMIRE EUROS: 2.200% (2023) | 3.00 % (maximum) | CACHEMIRE EURO: 0.950% | 25 000,00 € |
| SOLESIO VIE | BANQUE POSTALE SOLESIO: 2.200% (2023) | 3.50 % (maximum) | FONDS EUROS BANQUE POSTALE: 0.800% | 30,00 € |
| VIVACCIO | BANQUE POSTALE: 2.200% (2023) | 3.00 % (maximum) | FONDS EUROS VIVACCIO: 0.850% | 75,00 € |
(1) : Dernier rendement publié, net des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros, bruts des prélèvements sociaux. | ||||
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