Compte-titres

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Compte permettant de détenir des titres (actions, obligations, warrants, trackers, FIP, FCPI, SOFICA, etc.).

Compte-titres

Aussi appelé "compte d’instruments financiers", le compte-titres est le support d’investissement le plus libre pour réaliser vos opérations boursières.

A la différence du PEA qui est limité sur le montant d’investissement mais surtout sur le type de titres disponibles (actions, obligations et FCP français ou européens), le compte-titres n’a pas de limitation.

Mais attention, à la différence du PEA, le compte-titres ne possède aucun avantage fiscal.

Le compte-titres permet de détenir n’importe quels titres financiers (actions, obligations, FCP, SICAV, OPCVM, FIP, SOFICA, FCPI, FCR, etc.), et ce, quelque soit sa place de cotation et la devise. Les titres plus spéculatifs comme les warrants, les trackers ou les options.

Compte-titres : Où ouvrir son compte ?

Pour ouvrir un compte-titres, il vous suffira de le faire auprès de votre banquier ou chez un courtier. Avec internet, de nombreux courtiers en ligne proposent leurs services à moindres frais. A l’instar de Bourse Direct, Binck, ING Direct, Cortal Consors, EasyBourse, Fortuneo et bien d’autres, les frais de transactions seront largement réduits par rapport à un compte-titres ouvert auprès d’une banque à réseaux classique.

Compte-titres : Fiscalité des placements boursiers

Au niveau de la fiscalité, le compte-titres ne bénéficie pas des avantages du PEA. Les plus-values et dividendes doivent être indiqués dans votre déclaration de revenu pour être taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Si vos revenus de valeurs mobilières sont inférieurs à 2.000 euros vous pourrez choisir entre l’imposition selon le barème progressif de l’IR et un taux d’imposition fixe.

Taux de la fiscalité 2017 des placements boursiers.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
Bourse, dividendes (hors PEA)-17,20 %21,00 %
Bourse, plus-values (hors PEA)-17,20 %21,00 %
Obligations-17,20 %24,00 %
PEA (Plan Epargne en Actions) (2)moins de deux ans17,20 %22,50 %
entre deux et cinq ans17,20 %19,00 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) (2)moins de deux ans17,20 %22,50 %
entre deux et cinq ans17,20 %19,00 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Taux d'imposition 2014 via l'impôt sur le revenu, applicables sur les revenus 2013.
Taux Marginal d'ImpositionTMI + PS(1) CSG déductible(2) Taux Global(3)
0,00 %17,20 %0,00 %17,20 %
5,50 %22,70 %0,28 %22,42 %
14,00 %31,20 %0,71 %30,49 %
30,00 %47,20 %1,53 %45,67 %
41,00 %58,20 %2,09 %56,11 %
45,00 %62,20 %2,30 %59,91 %

(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2013.
(2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2013.
(3) : Taux global d'imposition des intérêts.
Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calculez votre TMI (Taux Marginal d'Imposition).

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