Guide épargne - FranceTransactions.com
Publié le par Jérémie G. , mis à jour le
Aussi appelé "compte d’instruments financiers", le compte-titres est le support d’investissement le plus libre pour réaliser vos opérations boursières.
A la différence du PEA qui est limité sur le montant d’investissement mais surtout sur le type de titres disponibles (actions, obligations et FCP français ou européens), le compte-titres n’a pas de limitation.
Mais attention, à la différence du PEA, le compte-titres ne possède aucun avantage fiscal.
Le compte-titres permet de détenir n’importe quels titres financiers (actions, obligations, FCP, SICAV, OPCVM, FIP, SOFICA, FCPI, FCR, etc.), et ce, quelque soit sa place de cotation et la devise. Les titres plus spéculatifs comme les warrants, les trackers ou les options.
Pour ouvrir un compte-titres, il vous suffira de le faire auprès de votre banquier ou chez un courtier. Avec internet, de nombreux courtiers en ligne proposent leurs services à moindres frais. A l’instar de Bourse Direct, Binck, ING Direct, Cortal Consors, EasyBourse, Fortuneo et bien d’autres, les frais de transactions seront largement réduits par rapport à un compte-titres ouvert auprès d’une banque à réseaux classique.
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Au niveau de la fiscalité, le compte-titres ne bénéficie pas des avantages du PEA. Les plus-values et dividendes doivent être indiqués dans votre déclaration de revenu pour être taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Si vos revenus de valeurs mobilières sont inférieurs à 2.000 euros vous pourrez choisir entre l’imposition selon le barème progressif de l’IR et un taux d’imposition fixe.
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
| Taux Marginal d'Imposition | TMI + PS(1) | CSG déductible(2) | Taux Global(3) |
|---|---|---|---|
| 0,00 % | 15,50 % | 0,00 % | 15,50 % |
| 5,50 % | 21,00 % | 0,28 % | 20,72 % |
| 14,00 % | 29,50 % | 0,71 % | 28,79 % |
| 30,00 % | 45,50 % | 1,53 % | 43,97 % |
| 41,00 % | 56,50 % | 2,09 % | 54,41 % |
| 45,00 % | 60,50 % | 2,30 % | 58,21 % |
|
(1) : Taux des prélèvements sociaux de 15.50%, applicables à partir du 1er janvier 2013. (2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2013. (3) : Taux global d'imposition des intérêts. Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calcul TMI 2023 (Taux Marginal d'Imposition). |
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