Immobilier 2011 : zoom sur les modifications en vigueur

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Hausse des prix, baisse des taux, le secteur immobilier a fortement fait parler de lui en 2010. En 2011, de nombreuses réformes entrent en action dans le domaine. Zoom sur le nouveau visage de la fiscalité de l’immobilier...
Immobilier 2011 : zoom sur les modifications en vigueur
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Avec des records à la baisse pour les taux et à la hausse pour les prix, le secteur immobilier a connu une année 2010 riche en rebondissements et ce n’est pas fini car la fiscalité du secteur sera réformée au 1er janvier 2011...

Prêt immobilier : fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Inauguré en 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, victime de la loi de finance 2011, prendra fin au 1er janvier 2011. La mesure permettait de déduire de ses impôts une partie des intérêts d’emprunt du crédit immobilier de sa résidence principale durant 5 ans.

Accession à la propriété : un PTZ tout neuf

Le gouvernement est plus que jamais motivé pour augmenter le nombre de propriétaires en France. Il a pour cela fortement remanié le Prêt à taux zéro initial, proposé depuis 2005, cependant le dispositif n’aura pas eu les résultats escomptés.

Ainsi, en janvier 2011, de nouveaux critères entreront en vigueur :

  • Renforcement de l’enveloppe attribuée au ptz+ : elle passera de 1.2 milliards à 2.6 milliards d’€.
  • Le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants.
  • Les logements BBC (normes environnementales basse consommation) seront avantagés. Le ptz+ sera accordé aussi bien pour un achat dans l’ancien que dans le neuf, seul les montants de prêts accordés varieront, ils seront plus importants pour un logement neuf et encore plus si ceux-ci sont éligibles au normes BBC.
  • Aucune conditions de ressources.
  • Les tranches de revenus passeront de 5 à 10 et prendront compte dorénavant de la composition familliale.

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Investissement immobilier : remaniement du dispositif Scellier

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Le dispositif scellier qui permettait aux investisseurs de réduire 25% du prix du logement sur leur imposition sera fortement modifié en 2011 :

  • Les plafonds de loyers seront revus à la baisse afin de les remettre au niveau du marché immobilier actuel.
  • Les zones éligibles seront redécoupées avec la création d’une zone A bis (Paris et de 29 communes limitrophes). Les communes de la zone C, resteront non éligibles au dispositif scellier, mais des dérogations seront possibles au cas par cas.
  • L’avantage fiscal sera revu et corrigé en profondeur. La réduction d’impôts baissera notamment de 25 à 13.5%, puis diminuer chaque année et finalement disparaître en 2013.
  • Seuls les logements verts éligibles aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) pourront bénéficier d’un dispositif Scellier fiscalement intéressant avec 22% de réduction d’impôts en 2011 puis 18% les années suivantes.

Epargne Logement : PEL rénové

En 2011, de nouvelles mesures visant à dépoussiérer le pel vont entrer en vigueur. L’objectif sera de rendre le pel plus attractif, plus souple et plus populaire :

  • Taux de rémunération plus élevé en plafonnant sa baisse à 2.5%.
  • Réévaluation annuelle à l’instar du livret a et du ldd (le taux en vigueur à la souscription restera le même durant toute la durée du prêt)
  • Prime plus encadrée, réservée aux résidences principales et privilégiant les logements verts.
  • Imposition prélevée chaque année.
  • Durée de contrat limitée à 15 ans ( au delà le PEL se transformera en simple livret épargne).

Immobilier : "Diagnostic de performance énergétique"

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A partir du 1er janvier 2011, les agences immobilières devront afficher une étiquette énergétique concernant les logements proposés à la vente sous peine de sanctions.

La performance énergétique des biens immobiliers sera apposée à chaque annonce, informant ainsi les acquéreurs sur les dépenses en énergie des différents biens. "L’étiquette" devra couvrir au moins 5% de la surface de l’annonce.

Une mesure qui sera améliorée courant 2011, en intégrant davantage de critères.

Impôts : taxes sur les plus values immobilière en hausse

Dès 2011, les plus values immobilières verront leur imposition augmentée de 3%, passant donc de 16% à 19%. Cela ne concernera aucunement les résidences principales dont les plus-values restent exonérées d’impôts.
Les prélèvements sociaux augmenteront également de 12.1 à 12.3%.

Les expatriés, ne pourront plus bénéficier d’exonérations d’impôt sur les plus-values lors d’une seconde cession immobilière à moins de ne conserver le bien au moins 15 ans.

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