Monument historique (autre que résidence personnelle)
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Variable |
100.00 % |
Variable |
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La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique. |
Dons à une association caritative
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1 000,00 € |
75.00 % |
750,00 € |
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Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite du plafond annuel publié chaque année pour cette réduction d'impôt. |
Dons pour Notre-Dame
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1 000,00 € |
75.00 % |
750,00 € |
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Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1.000 euros de dons. |
Dons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE)
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1 000,00 € |
75.00 % |
750,00 € |
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Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1000 euros de versement. |
Borne de recharge électrique
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Variable |
75.00 % |
Variable |
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Crédit d'impôt de 75% du montant de votre facture d'installation, dans la limite de 300€ par installation, limitée à 2 installations par foyer fiscal. |
Cotisations syndicales |
Variable |
66.00 % |
Variable |
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Crédit d'impôt de 66% des sommes dans la limite de 1% des revenus. |
Dons à une association non caritative
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Variable |
66.00 % |
Variable |
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Réduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable. |
Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile
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3 500,00 € |
50.00 % |
1 750,00 € |
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Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 3500€ / enfant en 2023. |
Emploi d'un salarié à domicile
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15 000,00 € |
50.00 % |
7 500,00 € |
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Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. A domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. |
Monument historique (résidence principale ou secondaire)
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Variable |
50.00 % |
Variable |
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La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 50 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique. |
SOFICA (Production)
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18 000,00 € |
48.00 % |
8 640,00 € |
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Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 48 % du montant souscrit au capital des SOFICA réalisant au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production.
La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 8.640€. |
SOFICA
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18 000,00 € |
48.00 % |
8 640,00 € |
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La souscription de parts de Sofica donne droit à une réduction d'impôt de base de 30% de votre investissement. Cette réduction d'impôt est majorée :
à 36% si la Sofica s'engage à placer au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription
à 48% si la Sofica, en plus de l'engagement précédent, s'engage à consacrer 10% de ses investissements au financement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries (ou à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger)
En pratique, toutes les SOFICA agréées respectent ces 2 critères, la réduction d'impôt est donc bien de 48%. |
Investissement en entreprise outre-mer |
Variable |
38.25 % |
Variable |
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La réduction d'impôt peut aller de 38,25% jusqu'à 66% de l'investissement. |
Investissement industriels DOM-TOM
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Variable |
38.25 % |
Variable |
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De 38.25 à 66% des investissements avec un plafond annuel de réduction DOM-TOM de 40 000€. |
Primes d'assurances de loyers impayés |
Variable |
38.00 % |
Variable |
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Crédit d'impôt de 38% du montant des primes versées. |
Immobilier PINEL 12 ans (Outre-Mer) |
300 000,00 € |
32.00 % |
96 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. |
FIP
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24 000,00 € |
30.00 % |
7 200,00 € |
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Réduction d'impôt de 30% des sommes investies sur les FIP en 2022 (réduction fiscale perçue en 2023). Placement à risques. |
Equipements de la maison |
16 800,00 € |
30.00 % |
5 040,00 € |
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Chaudière, pompe à chaleur, matériel d'isolation, volets roulants, etc. Seuls les dépenses liées aux équipements donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des sommes dépensées dans une limite liée à la composition du foyer fiscal. |
FIP CORSE
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24 000,00 € |
30.00 % |
7 200,00 € |
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Réduction de 30% du montant investi dans un FIP Corse. Placement à risques. |
Malraux (Secteur sauvegardé)
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100 000,00 € |
30.00 % |
30 000,00 € |
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Malraux en secteur sauvegardé : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 100 000€ par an |
Malraux (SPR avec PSMV)
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400 000,00 € |
30.00 % |
120 000,00 € |
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Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables) couvert par un n Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV) : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 400. 000€ de travaux engagés sur 4 ans. |
FIP OUTRE-MER
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24 000,00 € |
30.00 % |
7 200,00 € |
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Réduction de 30% du montant investi dans un FIP Outre-mer/DOM-TOM. Placement à risques. |
Abonnement presse
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Variable |
30.00 % |
Variable |
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Réduction d'impôt de 30% du montant de votre abonnement presse (régionale ou nationale). Limité à 1 abonnement presse par foyer fiscal. |
Immobilier PINEL 9 ans (Outre-Mer) |
300 000,00 € |
29.00 % |
87 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. |
FCPI
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24 000,00 € |
25.00 % |
6 000,00 € |
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Réduction d'impôt de 25% des sommes investies sur les FCPI en 2022 (réduction d'impôt perçue en 2023). Placement à risques. |
Souscription capital de PME
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50 000,00 € |
25.00 % |
12 500,00 € |
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25% du montant souscrit en réduction d'impôt sur le revenu. Plafond de 50000 euros pour une personne seule, 100000 euros pour un couple. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes. |
Groupement forestier (GFF)
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5 700,00 € |
25.00 % |
1 425,00 € |
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Réduction d'impôt de 25% jusqu'au 31 décembre 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux.
Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.
IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention.
Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
Versement de prestation compensatoire en capital |
30 500,00 € |
25.00 % |
7 625,00 € |
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Réduction d'impôt de 25% du capital versé, plafond de 30 500€. |
Frais de séjours d'une personne dépendante |
10 000,00 € |
25.00 % |
2 500,00 € |
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Réduction d'impôt de 25% du plafond de 10 000€ par personne dépendante. |
Equipements de la maison face à lâge |
5 000,00 € |
25.00 % |
1 250,00 € |
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Crédit d'impôt de 25% d'un plafond de 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ pour un couple |
Primes des contrats survie ou handicap |
Variable |
25.00 % |
Variable |
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Réduction de 25% des sommes versées sur des contrats d'assurance-vie survie ou handicap, dans un plafond de 1 525€, +300€ par enfant à charge. |
Vivre en EHPAD |
10 000,00 € |
25.00 % |
2 500,00 € |
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Crédit d'impôt de 25% pour un plafond de déduction de 10.000 euros pour une personne seule. |
Groupement Forestier Investissement (GFI)
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50 000,00 € |
25.00 % |
12 500,00 € |
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Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
Malraux (ZPPAUP)
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100 000,00 € |
22.00 % |
22 000,00 € |
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Malraux en Zones de Protection du Patrimoine Architectural : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 100 000€ par an |
Malraux (SPR)
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400 000,00 € |
22.00 % |
88 000,00 € |
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Malraux en secteur de SPR (Sites de Patrimoines Remarquables, ex Zones de Protection du Patrimoine Architectural) : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 400.000€ sur 4 ans |
Immobilier PINEL 12 ans (métropole)
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300 000,00 € |
21.00 % |
63 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 12 ans |
Immobilier Denormandie sur 12 ans
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300 000,00 € |
21.00 % |
63 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 12 ans, sous conditions. |
Immobilier PINEL 6 ans (Outre-Mer) |
300 000,00 € |
20.00 % |
60 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable. |
Immobilier PINEL 9 ans (métropole)
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300 000,00 € |
18.00 % |
54 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 9 ans |
Restauration d'objets cassés |
20 000,00 € |
18.00 % |
3 600,00 € |
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Réduction d'impôt de 18% du montant liées à la conservation ou à la restauration, dans la limite de 20 000€ de dépenses effectives. |
Immobilier Denormandie sur 9 ans
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300 000,00 € |
18.00 % |
54 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 9 ans, sous conditions. |
Fonciere viticole
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50 000,00 € |
18.00 % |
9 000,00 € |
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Réduction d'impôt de 18%. |
Investissement forestier (SEF)
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9 500,00 € |
15.00 % |
1 425,00 € |
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Réduction d'imp^ôt de 15% dans
la limite de 9.500€ pour un célibataire, 19.000€ pour un couple. |
Immobilier PINEL 6 ans (métropole)
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300 000,00 € |
12.00 % |
36 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 6 ans |
Immobilier Denormandie sur 6 ans
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300 000,00 € |
12.00 % |
36 000,00 € |
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Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien, de sa rénovation (min. 25% de travaux), dans 222 villes listées, mis en location pendant 6 ans, sous conditions. |
Loueur non professionnel de meublés
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300 000,00 € |
11.00 % |
33 000,00 € |
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Réduction d'impôt de 11% d'un investissement retenu dans la limite de 300 000€. |
Epargne retraite
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Variable |
Variable selon le TMI du contribuable |
Variable |
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PER (Pacte), PERP, Madelin, Préfon retraite, Corem : les sommes versées en épargne retraite viennent en déduction du montant imposable du contribuable (plafond annuel maxi. de 10% des revenus). |
Investissement (GFV)
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Variable |
Variable selon le TMI du contribuable |
Variable |
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Le FISC considère que les GFV sont partiellement des biens professionnels. A ce titre, une exonération partielle des parts de GFV est possible (Art 885H à 885L CGI). Les parts de GFV sont exonérées à 75% de leur valeur jusqu'à 102.717€ et pour seulement 50% de leur valeur au-delà, sous conditions :
Bail à long terme donné d'au moins 18 ans des immeubles à destination agricole
Interdiction par les statuts de l'exploitation en faire-valoir direct
Cette exonération est réservée aux parts détenues depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. |
SCPI Déficit foncier
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Variable |
Variable selon le TMI du contribuable |
Variable |
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Le mécanisme de déficit foncier n'est pas une niche fiscale. En revanche, les SCPI fiscales de déficit foncier permettent de bénéficier du même principe. Le déficit foncier vient réduire les revenus fonciers imposables. En cas de déficit foncier, les revenus du contribuable sortent de l'assiette d'imposition sur le revenu, dans la limite de 10.700€. |