À la une

MONABANQ RENTABILIS : Taux boosté de 3% applicable pendant 12 mois
Taux brut des prélèvements sociaux et fiscaux. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil

Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d'activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

COVID / aide jusqu’à 10.000€ pour octobre : formulaire de demande sur votre espace contribuable

COVID / aide jusqu'à 10.000€ pour octobre : formulaire de demande sur votre espace contribuable
Aide financière allant jusqu’à 10.000€ par mois © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Fonds de solidarité allant jusqu’à 10.000€ par mois : mise en ligne du formulaire le 20 novembre à 9 heures 30 pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Document archivé le : 18 novembre 2020


Fichier officiel

Liste S1 et S1 Bis des activités soumises à des restrictions d'activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité