Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Prélèvements sociaux 2013

Prélèvements sociaux 2013 : De quoi s’agit-il ? Quel est le taux en 2013 ? Quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Détails complet

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Prélèvements sociaux 2013 : 15,5%, c’est tout, pour le moment !

Les prélèvements sociaux sont destinés à financer notre système de protection sociale. Tous les revenus d’activité sont taxés, les salaires, les retraites, les bénéfices non commerciaux... Mais également les revenus de placements.

jcgaSeule l’épargne réglementée de précaution n’est pas assujettie aux prélèvements sociaux : le livret A, LDD, LEP et livret jeune sont donc des placements épargne nets d’impôt et de prélèvements sociaux.jcga

En France, les contributions sociales sur les produits de placements à revenu fixe ou sur les dividendes sont prélevés à la source par les banques. Si la loi de finances 2013 affiche le budget le plus restrictif de ces dernières années, pour l’heure les prélèvements sociaux ne doivent pas subir de modification. Une hausse de la CSG n’est cependant pas écartée pour 2014.

Ainsi, les épargnants devront déduire de leur plus-values, un taux de prélèvements sociaux de 15.5% (en vigueur depuis le 1er juillet 2012) :

Composition du taux des prélèvements sociaux :

  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
  • CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
  • Prélèvement social : 5,40%
  • Contributions additionnelles : 1,40%

Ce taux est appliqué sur les gains réalisés sur les placements (contrats d’Assurance-Vie, les livrets épargne, les comptes à terme ...).

Historique de l’évolution des prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux : les revenus concernés

  • les intérêts des livrets épargne,
  • les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (ex : bons ou contrats en unités de compte),
  • les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
  • les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
  • les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
  • les dividendes d’actions,
  • les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
  • les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
  • les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit.
Prélèvements sociaux : Quand doit-on les régler ?

PFL : Prélèvements sociaux & prélèvements libératoires

Jusqu’à présent, les épargnants disposaient de deux solutions pour régler leur PFL (composé de 15.5% de prélèvements sociaux + les prélèvements libératoires de 19 % sur les plus-values mobilières, 21% sur les dividendes ou 24 % sur les intérêts).

Grande nouveauté 2013, le prélèvement libératoire Forfaitaire est mis au placard. Au 1er janvier 2013, l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celui du travail est de rigueur.

Seules exceptions :

  • l’Assurance-Vie conserve son PFL propre et dégressif (7.5% 15% et 35% + les prélèvements sociaux),
  • le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est possible en dessous d’un seuil de 2 000€ d’intérêts par an.

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1EVOLUTION PEREVOLUTION PER (ABEILLE ASSURANCES) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2YOMONI RETRAITE+YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3YOMONI PERYOMONI RETRAITE (CREDIT AGRICOLE) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Prélèvements sociaux 2013 Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Prélèvements sociaux 2013 : à lire également