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Prélèvements sociaux 2013

Prélèvements sociaux 2013 : De quoi s’agit-il ? Quel est le taux en 2013 ? Quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Détails complet

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Publié le lundi 1er juillet 2013 par Denis Lapalus , mis à jour le samedi 22 décembre 2012 à 11 h 35

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Prélèvements sociaux 2013 : 15,5%, c’est tout, pour le moment !

Les prélèvements sociaux sont destinés à financer notre système de protection sociale. Tous les revenus d’activité sont taxés, les salaires, les retraites, les bénéfices non commerciaux... Mais également les revenus de placements.

jcgaSeule l’épargne réglementée de précaution n’est pas assujettie aux prélèvements sociaux : le livret A, LDD, LEP et livret jeune sont donc des placements épargne nets d’impôt et de prélèvements sociaux.jcga

En France, les contributions sociales sur les produits de placements à revenu fixe ou sur les dividendes sont prélevés à la source par les banques. Si la loi de finances 2013 affiche le budget le plus restrictif de ces dernières années, pour l’heure les prélèvements sociaux ne doivent pas subir de modification. Une hausse de la CSG n’est cependant pas écartée pour 2014.

Ainsi, les épargnants devront déduire de leur plus-values, un taux de prélèvements sociaux de 15.5% (en vigueur depuis le 1^er juillet 2012) :

Composition du taux des prélèvements sociaux :

CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
Prélèvement social : 5,40%
Contributions additionnelles : 1,40%

Ce taux est appliqué sur les gains réalisés sur les placements (contrats d’Assurance-Vie, les livrets épargne, les comptes à terme ...).

Historique de l’évolution des prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux : les revenus concernés

les intérêts des livrets épargne,
les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (ex : bons ou contrats en unités de compte),
les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
les dividendes d’actions,
les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit.

Prélèvements sociaux : Quand doit-on les régler ?

PFL : Prélèvements sociaux & prélèvements libératoires

Jusqu’à présent, les épargnants disposaient de deux solutions pour régler leur PFL (composé de 15.5% de prélèvements sociaux + les prélèvements libératoires de 19 % sur les plus-values mobilières, 21% sur les dividendes ou 24 % sur les intérêts).

Grande nouveauté 2013, le prélèvement libératoire Forfaitaire est mis au placard. Au 1er janvier 2013, l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celui du travail est de rigueur.

Seules exceptions :

l’Assurance-Vie conserve son PFL propre et dégressif (7.5% 15% et 35% + les prélèvements sociaux),
le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est possible en dessous d’un seuil de 2 000€ d’intérêts par an.

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