Fichier officiel
Annexe à la Recommandation ACPR 2013-R-01, concernant le recueil via des interfaces numériques
Assurance-vie en ligne : l’ACPR publie de nouvelles recommandations
La souscription de contrat d’’assurance-vie en ligne fait un carton. Ces contrats permettant de souscrire et de gérer son contrat en ligne, pour les opérations les plus courantes, restent encore rares, mais seront de plus en plus nombreux dés 2017. L’ACPR préfère prendre les devants et a publié de nouvelles recommandations adaptées à ce nouveau mode de souscription.
Document archivé le : 23 novembre 2016