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Amendement 2789, voté

Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !

Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n'aura pas lieu !
Loi de finances 2024 / LMNP © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.

Document archivé le : 15 octobre 2023

Fichier officiel

Amendement 2789, voté

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