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Fiscalité épargne 2012 : La fiscalité sur l’épargne est encore plus forte en 2012 ! Avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire passé à 39,50% au 1er juillet, l’épargnant doit se demander si l’imposition des intérêts sur ses revenus n’est pas préférable...
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Publié le par Frédéric S. , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Chaque année l’aspirateur fiscale s’affole ! Les prélèvements sociaux ont donc été rehaussés en octobre 2011 et sont passés de 12.3% à 13.5%, puis une nouvelle vague de hausse à partir du 1er juillet 2012, passe les prélèvements sociaux à 15,50%. De plus les prélèvements libératoires ont enflé de cinq points soit 24% au lieu de 19%.
Suite à ce regain sur les prélèvements libératoires et les prélèvements sociaux , les intérêts des livrets d’épargne bancaire (non réglementés), des comptes à terme ou des dividendes d’actions à titre vont encaisser un prélèvement global de 39,5% à partir du 1er juillet 2012 (si le contribuable choisit de soumettre son épargne au PFL).
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux | Fiscalité | Total ou Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)(1) |
|---|---|---|---|---|
| Livrets épargne fiscalisés | - | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| Livret A, LDDS, Livret jeune et LEP | - | 0 % | 0 % | 0 % |
| Assurance-Vie Contrats souscrits APRÈS le 01/01/2018 (2) |
moins de huit ans | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 18,60 % | 7,50 % | 26,10 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % | |
| Assurance-Vie Contrats souscrits AVANT le 01/01/2018 |
moins de quatre ans | 18,60 % | 35,00 % | 53,60 % |
| entre quatre et huit ans | 18,60 % | 15,00 % | 33,60 % | |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 18,60 % | 7,50 % | 26,10 % | |
| Comptes rémunérés | - | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| Comptes à terme | - | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| Obligations | - | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| PEA (Plan Epargne en Actions) (3) | moins de deux ans | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| entre deux et cinq ans | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % | |
| au-delà de cinq ans | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| Bourse, dividendes (hors PEA) | - | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| Bourse, plus-values (hors PEA) | - | 18,60 % | 21,00 % | 39,60 % |
| Immobilier (plus-values) (4) | Moins de cinq ans | 18,60 % | 19,00 % | 37,60 % |
| Entre six ans et vingt-et-un ans (abattement de 6% par an) |
18,60 % | 19,00 % | 37,60 % | |
| La vingt-deux eme année (abattement de 4%) |
18,60 % | 19,00 % | 37,60 % | |
| Après 22 ans | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| 30 ans ou plus | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
|
(1) : Par défaut, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) est appliqué. L'option de l'intégration à l'IR est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant.
Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU. (2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits (plus-values) ne sont taxés que lors du rachat ou dénouement du contrat. Un abattement de 4.600 ââÅ¡¬ (9.200 ââÅ¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années. (3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. (4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %. |
||||
Les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 24% auront donc avantage à inclure les intérêts de leur épargne sur leurs revenus. Les prélèvements sociaux étant payés par tous, quelque soit l’option fiscale choisie.
Ainsi pour passer d’un taux brut à un taux net 2012, il conviendra d’effectuer une multiplication par 0.625. C’est à dire (1 -* 0,375) pour une application avant le 1er juillet 2012. Passée cette date, la multiplication à effectuer est de 0,605, soit (1-0,395) sur le reste de l’année.
Pour calculer le taux net équivalent à un taux brut ou vice-versa, vous pouvez utilisez notre calculette taux brut, taux net.
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