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Patrimoine : la transmission perturbée par la hausse de la fiscalité

Les placements financiers ont été durement touchés par le redressement des finances publiques. Comment transmettre, faire fructifier et protéger son capital après les nouvelles mesures fiscales ?

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Publié le jeudi 6 octobre 2011 par Alexia A.

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Transmission de patrimoine : les nouvelles mesures fiscales changent la donne

La loi de finances n’épargne aucun placement, elle a prévu de durcir l ’ensemble des avantages fiscaux accordés aux Français. Dorénavant pour transmettre un patrimoine à vos proches il va falloir payer plus d’impôts. Mais seulement pour les ménages les plus aisés. En effet, les dons et successions verront leur fiscalité augmenter de 5% pour les 2 tranches supérieures de revenus. Pour l’Assurance-Vie la transmission est plus taxée pour les capitaux transmis dépassant 902.838 euros.

Si pour les plus modestes, les placements restent très interessants, les plus riches ne sont pas pour autant lésés puisqu’ils peuvent toujours profiter des abattements qui n’ont pas été abaissés.

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Donations / Successions

Patrimoine : augmentez votre capital

Si vous souhaitez faire fructifier votre capital grâce à des placements financiers, vous n’échapperez pas au couperet fiscal du gouvernement. En effet, les prélèvements sociaux sont à la hausse. En 2012, Ils passeront de 12.3 à 13.5%. Un hausse importante qui va fragiliser le rendement de vos placements. Certains de vos intérêts générés depuis le 1er octobre sont déjà touchés, les plus-values mobilières, revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, stock-options, actions gratuites...

Pour préserver ses plus-values, il peut être intéressant de placer votre capital sur une Assurance-Vie car les revenus ne sont imposables que lors d’un rachat (hormis les rendements servis sur le fonds en euros qui sont imposés chaque fin d’année). De plus l’imposition se réduit au fils des années de détention du contrat. Idem pour le PEA si vous le conservez au delà de 5 ans.

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Patrimoine/ISF : de nouvelles opportunités

Même en période de crise il y a parfois de bonnes nouvelles, concernant l’ISF par exemple. Le seuil de l’impôt sur la fortune a été relevé à 1.3 million d’euros contre 800.000€ auparavant. De nombreux contribuables ne seront donc plus assujetties à l’ISF. Pour eux, fini le casse tête des stratégies patrimoniales compliquées pour réduire leur ISF. Il peuvent continuer à utiliser des solutions simples pour défiscaliser : tontine, œuvres d’art, bois et forêts démembrement immobilier...

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