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Articles sur le thème
Assurance-vie : les obligations émises par les associations ou fondations éligibles en unités de compte
Depuis le 1er juin 2021, les assureurs peuvent proposer aux épargnants des unités de compte intégrant des émissions obligataires d’associations ou de fondations.
Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel
La cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier de 160 hectares, comprenant golf et centre de balnéothérapie, près du site classé du Cap Blanc-Nez (Pas-de-Calais), selon un arrêt consulté par l’AFP samedi.
Dons aux organisations caritatives : du mieux avec le prélèvement à la source selon Darmanin
Le système du prélèvement à la source va beaucoup aider les associations et fondations caritatives, a estimé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que les dons ont chuté l’an dernier sur fond de la suppression de l’ISF.
Projet de loi Logement : une régression sociale pour les personnes âgées et handicapées (associations)
Une dizaine d’associations s’inquiètent vendredi d’une disposition du futur projet de loi Logement consacrée à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, qui pourrait réduire selon eux de façon drastique le nombre de logements neufs accessibles aux personnes handicapées et âgées.
Moins de normes dans le logement : inquiétude chez France Nature Environnement
France Nature Environnement (FNE) a exprimé sa vive inquiétude lundi devant l’intention d’Emmanuel Macron de réduire certaines normes dans la construction de logements, accusant le président d’incohérence.
Retraites des fonctionnaires handicapés : Un décret réclamé par le CDTHED
Une association a pressé mardi le gouvernement de publier un décret d’application d’une loi permettant aux fonctionnaires handicapés de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, déplorant qu’il faille plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un papier.