clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire standard

"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers".

"à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS" : la clause standard protège en premier lieu votre conjoint marié ou votre partenaire de PACS. Le concubin n’est pas assimilé au conjoint ni au partenaire de PACS.

"à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés" : si votre conjoint ou votre partenaire de PACS est décédé ou s’il renonce à recevoir le capital, celui-ci est réparti par parts égales entre vos enfants.

À noter : si un enfant est décédé lors du versement du capital, la part lui revenant est attribuée à ses propres enfants.

"à défaut à mes héritiers" : en l’absence de conjoint ou de partenaire de PACS ou d’enfant, vivant ou représenté, le capital revient à vos héritiers selon la dévolution successorale.
La clause standard "mes enfants"

"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers."

La clause standard "mes petits enfants"

"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes petits-enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers."