Corse
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Articles sur le thème
Corse : les droits de succession réduits de 50% encore pendant 10 ans !
Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
Corse : Talamoni propose de taxer les résidences secondaires, sauf pour les Corses
Pour lutter contre la flambée des prix de l’immobilier, le président de l’Assemblée de Corse Jean-Guy Talamoni, a proposé jeudi de taxer lourdement les résidences secondaires, sauf celles appartenant à des Corses, une alternative à l’idée de réserver l’accès à la propriété aux résidents corses.
Villas Ferracci en Corse : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
La Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la satisfaction des défenseurs de l’environnement.
Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.
Adoption d’un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse
L’assemblée de Corse a adopté vendredi un statut de résidence permanente d’au moins cinq ans dans l’île pour pouvoir y devenir propriétaire, afin de contrer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière.
Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’inacceptable et injuste par le président du conseil régional des notaires de l’île.