Digital Services Act

Les institutions européennes se préparent à la révision de la directive 2000 sur le commerce électronique. L’ensemble de ces mesures sont regroupées sous le Digital Services Act.

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Le débat actuel se concentre sur le rôle complexe que jouent les plateformes dans l’économie et dans la société en général. Ce rôle, tout en apportant des avantages, nécessite également un cadre juridique plus clair et mis à jour, incitant tous les acteurs à la fois à respecter les règles de règles du jeu équitables et à accepter la responsabilité due, reflétant les défis d’aujourd’hui et les attentes de la société. Nous devons viser à établir un cadre qui encourage les acteurs à jouer équitablement et à être conformes, donnant ainsi à l’Europe la possibilité de diriger dans cet espace, comme elle l’a fait avec le RGPD.

Ventes en ligne, places de marchés, contenus haineux, la régulation européenne va s’attaquer aux géants du numérique

Le futur Digital Services Act doit voir le jour mi-2020. L’idée est de doter l’Union européenne d’une régulation spécifique des géants du numérique concernant aussi bien leur pouvoir de marché que leur (...)

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