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Un Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) n’est autre qu’un fonds de pension, à la française, instauré par la loi Sapin 2 (avril 2017).
L’ordonnance créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée le 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2 (transposition en droit national de la Directive Européenne IORP). Il s’agit de la création d’un fonds de pension à la française qui ne remet pas en cause l’équilibre entre répartition et capitalisation.
Les FRPS concernent tous les régimes de retraite par capitalisation dans le cadre professionnel (PER, retraite Madelin, régimes collectifs à cotisations définies (article 83) ou à prestations définies (IFC, article 39). Attention, seuls les PERP, produits individuel de détail ne sont pas concernés.
En contrepartie de l’exigence de transparence renforcée, le FRPS bénéficie d’un cadre prudentiel plus conforme à celui qui existait antérieurement aux règles de Solvabilité II. Les obligations de provisionnement assouplies favorisent les placements sur le long terme avec de meilleures perspectives de rendement.
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