Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles

Cas spécifique pour les résidents fiscaux américains

Plus aucun assureur français ne propose de contrats d’assurance-vie pour les Français devenus résidents fiscaux américains. Des contrats luxembourgeois restent accessibles, mais nécessite des versements initiaux conséquents (500.000€ !). La raison de ce refus systématique est simple : la réglementation américaine est trop complexe. La FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale par des contribuables américains, qui tend à collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus enregistrés sur les comptes détenus par les contribuables américains (« US person ») en dehors des Etats-Unis.

Mais pour les résidents fiscaux d’autres pays, les assureurs continuent de proposer des contrats d’assurance-vie.

Sélection des meilleurs contrats d’assurance-vie pour les non-résidents et expatriés

Contrats d’assurance-vie traditionnels ou contrats d’assurance-vie en ligne, voici les contrats disponibles aux non-résidents fiscaux français (article 4B du Code Général des Impôts) :

Assurance-vie / Non-résidents : le placement indispensable lors de l’expatriation

Le contrat d’Assurance-Vie est le placement incontournable pour les personnes ayant le statut de "Non-résident fiscal Français". Ce placement offre en effet une batterie d’avantages fiscaux. Entre autre, aucun prélèvement social sur les plus-values, ainsi qu’une fiscalité spécifique en cas de rachat avant ou après 8 ans.

Assurance-vie / Expatriés : Qui peut en profiter ?

Le contrat d’assurance-vie (fonds euros + UC) est un produit spécifique à la France, il serait donc dommage de ne pas en profiter. Autant, le non-résident fiscal Français que l’expatrié de l’Union Européenne travaillant sur le sol français est en droit de profiter d’un contrat d’assurance-vie.

En règle générale, les expatriés de l’Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg...) sont acceptés.
L’établissement gestionnaires du contrat se réserve néanmoins le droit d’accepter ou non le candidat Hors UE. Une consultation juridique est alors mise en place pour valider la souscription.

Les contrats E-cie vie acceptent notamment, les expatriés algériens (> 19 ans), Marocains, Tunisiens (> 20 ans), Chinois, Sénégalais et Suisses.

Assurance-vie / Expatriés : les documents demandés pour ouvrir un contrat

• Le bulletin de souscription renseigné et signé,
• Copie de carte d’identité ou passeport en cours de validité,
• Le chèque de votre versement initial,
• Un RIB pour les versements programmés ou les rachats,
• Une attestation fiscale délivrée par l’employeur ou l’administration fiscale du pays de résidence.