Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles

Publié le , mis à jour le

Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).

Cas spécifique pour les résidents fiscaux américains

Plus aucun assureur français ne propose de contrats d’assurance-vie pour les Français devenus résidents fiscaux américains. Des contrats luxembourgeois restent accessibles, mais nécessite des versements initiaux conséquents (500.000€ !). La raison de ce refus systématique est simple : la réglementation américaine est trop complexe. La FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale par des contribuables américains, qui tend à collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus enregistrés sur les comptes détenus par les contribuables américains (« US person ») en dehors des Etats-Unis.

Mais pour les résidents fiscaux d’autres pays, les assureurs continuent de proposer des contrats d’assurance-vie.

Sélection des meilleurs contrats d’assurance-vie pour les non-résidents et expatriés

Contrats d’assurance-vie traditionnels ou contrats d’assurance-vie en ligne, voici les contrats disponibles aux non-résidents fiscaux français (article 4B du Code Général des Impôts) :

Sélection de contrats d'assurance-vie ouverts à la souscription aux expatriés et non résidents fiscaux français
Assurance-Vie
(contrats)
Rendement 2018
fonds euros(*)
Frais sur versement
fonds euros
Dépôt minimum à
l'ouverture du contrat
AFER (Contrat AFER)2,25 % (Fonds garanti afer)0.50 % (maximum)120,00 €
ALTAPROFITS (Generali Espace Lux Vie)2,50 % (Fonds general)0.00 %50 000,00 €
APICIL (Frontiere efficiente)2,01 % (Apicil euro garanti)0.00 %1 000,00 €
BINCK (BINCK Vie)1,65 % (Eurossima fg 0.75)
2,25 % (Netissima)
0.00 %300,00 €
BOURSE DIRECT (Bourse Direct Horizon)1,65 % (Eurossima fg 0.75)
2,25 % (Netissima)
0.00 %300,00 €
E-NOVLINE (E-Cie Vie)1,80 % (Eurossima)0.00 %1 500,00 €
ING DIRECT (ING Direct vie)1,80 % (Eurossima)
2,25 % (Netissima)
0.00 %500,00 €
INTENCIAL PATRIMOINE (Liberalys Vie)2,35 % (Apicil euroflex)
1,91 % (Apicil euro garanti)
4.50 % (maximum)1 000,00 €
LINXEA (Linxea Vie)1,80 % (Eurossima)
2,25 % (Netissima)
0.00 %300,00 €
MES-PLACEMENTS (MesPlacementsVie)1,80 % (Eurossima)
2,25 % (Netissima)
0.00 %500,00 €
MONFINANCIER (MonFinancier Retraite Vie)2,80 % (Suravenir opportunites)
2,00 % (Suravenir rendement)
0.00 %100,00 €
MONFINANCIER (MonFinancier Vie)1,80 % (Eurossima)
2,25 % (Netissima)
0.00 %1 000,00 €
PATRIMEA (Patrimea Premium)1,85 % (Fonds euros oradea vie)0.00 %50 000,00 €
(*) : Taux nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Assurance-vie / Non-résidents : le placement indispensable lors de l’expatriation

Le contrat d’assurance-vie est le placement incontournable pour les personnes ayant le statut de "Non-résident fiscal Français". Ce placement offre en effet une batterie d’avantages fiscaux. Entre autre, aucun prélèvement social sur les plus-values, ainsi qu’une fiscalité spécifique en cas de rachat avant ou après 8 ans.

Assurance-vie / Expatriés : Qui peut en profiter ?

Le contrat d’assurance-vie (fonds euros + UC) est un produit spécifique à la France, il serait donc dommage de ne pas en profiter. Autant, le non-résident fiscal Français que l’expatrié de l’Union Européenne travaillant sur le sol français est en droit de profiter d’un contrat d’assurance-vie.

En règle générale, les expatriés de l’Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg...) sont acceptés.
L’établissement gestionnaires du contrat se réserve néanmoins le droit d’accepter ou non le candidat Hors UE. Une consultation juridique est alors mise en place pour valider la souscription.

Les contrats E-cie vie acceptent notamment, les expatriés algériens (> 19 ans), Marocains, Tunisiens (> 20 ans), Chinois, Sénégalais et Suisses.

Assurance-vie / Expatriés : les documents demandés pour ouvrir un contrat

  • Le bulletin de souscription renseigné et signé,
  • Copie de carte d’identité ou passeport en cours de validité,
  • Le chèque de votre versement initial,
  • Un RIB pour les versements programmés ou les rachats,
  • Une attestation fiscale délivrée par l’employeur ou l’administration fiscale du pays de résidence.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Non-résidents / Expatriés (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

A lire également