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La loi de finances spéciale adoptée fin décembre 2025 : un détournement de la Constitution ?
Ni la Constitution ni les règles budgétaires ne prévoient formellement l’existence de ces lois de finances spéciales adoptées par le Parlement. La question est donc simple : sur quoi le gouvernement fonde-t-il sa compétence pour déposer ces textes ?
Publié le 9 janvier 2026
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