Loi Dalo
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La loi Dalo, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, impose à l’Etat de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses propres moyens.
Articles sur le thème
Droit au logement : le nombre de ménages à reloger explose, un plan d’urgence demandé
Le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) a exprimé mercredi sa vive inquiétude face au constat alarmant de l’augmentation du nombre de ménages à reloger en France en 2019, demandant un plan d’urgence au gouvernement.
Immobilier : Les familles bénéficiant du droit opposable au logement ne pourront plus être explusées
Les familles reconnues comme prioritaires Dalo (Droit au logement opposable) ne pourront plusêtre expulsées tant qu’elles n’auront pas obtenu une autre solution de relogement.