NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

La négociation annuelle obligatoire concerne les entreprises privées avec au moins un représentant syndical. Elle permet, en théorie, de conserver le dialogue avec son employeur.

Qu’est-ce qu’une négociation annuelle obligatoire (NAO) ?

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est à l’initiative de l’employeur. La négociation annuelle obligatoire permet d’aborder certains thèmes définis par la loi comme les salaires, la durée du travail ou l’égalité hommes/femmes,. La négociation annuelle obligatoire permet également de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle ou l’organisation des congés payés. Ce sont les délégués syndicaux qui ont la charge de préparer la négociation annuelle obligatoire. Dans les plus grandes entreprises, plusieurs syndicats peuvent être représentés, au moins deux délégués si plusieurs organisations sont appelées à participer. Les salariés de l’entreprise peuvent se présenter s’ils sont rattachés à une délégation. Le temps accordé à la négociation annuelle obligatoire est considéré comme un temps travaillé et non décompté du crédit d’heures des représentants syndicaux.

Quelles sont les entreprises concernées par la négociation annuelle obligatoire ?

Selon l’article L. 2242-1 du Code du travail, les entreprises où "sont constituées une ou plusieurs sections syndicales" doivent obligatoirement engager une négociation annuelle obligatoire régulière par rapport à certains sujets relatifs à la vie professionnelle des salariés. La négociation annuelle obligatoire permet de conserver un dialogue entre les salariés et l’employeur.