Police fiscale
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Articles sur le thème

Police fiscale : La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie avec la création du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF)
La fraude fiscale prive chaque année l’État de ressources importantes. Pour répondre à ce défi, la loi relative à la lutte contre la fraude publiée le 24 octobre 2018 prévoit, outre un renforcement de l’arsenal pénal, l’affectation d’officiers fiscaux judiciaires au sein d’un nouveau service spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale.