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Loi de finances 2024 / LMNP : le coup de rabot fiscal fatal n’aura pas lieu !

Mise à jour ! L’amendement 2789 voté, n’a pas été retenu dans le texte de la loi de finances 2024, promulgué par 49.3 ce jour.

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18 octobre 2023, 18:28, par Denis Lapalus

Bonjour, non, lisez bien la dernière phrase de la présentation de l’amendement :). Comme toujours, ce n’est pas hyper clair. Mais la bonne nouvelle, c’est que cet amendement adopté, n’a pas été retenu dans le texte final de la loi de finances (partie recettes) qui a été retenu via l’application du 49.3 ce jour. Cet amendement n’est donc pas retenu. Bien à vous.

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