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PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006

PEL (Plan Epargne Logement) : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition.

Vous répondez à ce message

17 février 2006, 10:34

La réponse est oui. Nous aurions dû payer de toutes façons CSG+RDS, mais seulement à la clôture du PEL.

Il n’en est pas de même pour les PEL de plus de 12 ans, pour lesquels les intérêts deviennent imposables.

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