À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. /
  3. Succession Assurance Vie 2026

Succession Assurance Vie 2026

Succession assurance vie 2026 : fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour votre succession, mais attention aux exceptions !

Vous répondez à ce message

16 octobre 2020, 17:55, par A

Notre soeur décédée avait désigné son frère A et sa soeur B comme bénéficiaire à part égale pour chacun, après son décès.A demeure au G.D. LUXEMBOURG (non-résident pour la France)B demeure en Belgique (non-résident pour la France) chacun a transmis une DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION A NOISY LE GRAND Le résultat est que B reçois de Noisy le Gd un CERTIFICAT DE NON EXIGIBILITE DE L’IMPOT.A reçois une facture de plus de 15000 € à payer au S.P.F. de NANCY après paiement SPF NANCY me fait parvenir le CERTIFICAT D’ACQUITEMENT DE L’IMPOT Nous n’avons pas compris cette différence ?Quelqu’un peut nous donner quelques informations sur le sujet.Merci

Postez votre réponse

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).