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Taux d’imposition spécifique pour chaque conjoint

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le choix d’une utilisation d’un taux d’imposition spécifique à chaque conjoint devient possible.

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31 janvier 2017, 14:34, par Guenoffefa

Un seul des conjoints peut-il exiger un taux d’imposition individualisé ? Même sans la signature de son conjoint ? Quelle est la démarche à effectuer ? Merci de préciser ce point.

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