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Taux d’imposition spécifique pour chaque conjoint

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le choix d’une utilisation d’un taux d’imposition spécifique à chaque conjoint devient possible.

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31 janvier 2017, 14:59, par Denis Lapalus

Oui, c’est ainsi que cela est prévu. Il faudra en faire la demande à son employeur. A noter que cela n’enlève en rien la solidarité des époux envers le fisc, le foyer fiscal dans son ensemble devant acquitter l’ensemble des impôts calculés. C’est simplement le calcul qui sera individualisable par personne.

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