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Donation d’un bien avec réserve d’usufruit

Donner un bien immobilier à un enfant, tout en réduisant les droits de donations, est devenu courant, via la donation patrimoniale. Il s’agit d’un simple don avec réserve d’usufruit. Les droits de donations se calculent sur la base de la valeur en nue-propriété et selon l’âge du donateur.

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15 juillet 2020, 08:12, par Denis Lapalus

Bonjour,Rien n’est perdu, il s’agit d’une donation de son vivant. Cela revient effectivement à ne pas avoir à payer ces frais qu’ils auraient fallu payer lors de la dévolution successorale. Bien à vous

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