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Assurance-vie : les gains issus de contrats souscrits avant 1983 deviennent imposables

Les contrats d’assurance-vie vieux de 36 ans, ce qui représente pas moins de 30% de l’encours, ne sont plus exonérés fiscalement depuis le 10 octobre 2019. La loi de finances 2020 valide cette mesure.

Vous répondez à ce message

2 décembre 2019, 14:24, par Denis Lapalus

Bonjour,

Oui, vous avez raison. Seuls les gains provenant de versements effectués depuis le 10 octobre 2019 sur un contrat d’assurance-vie ouvert avant le 1er janvier 1983 ne seront désormais plus exonérés d’impôt sur le revenu. Ils seront soumis au régime des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans.

Cdt

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