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Impôt : une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique applicable en 2022

La version précédente de la convention fiscale entre la France et la Belgique, obsolète par de nombreux points, datait de 1964. Un nouvelle version devrait être ratifiée début 2022.

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11 novembre 2021, 11:25, par Denis Lapalus

Bonjour, Exact. Il faut espérer que ce soit plus limpide dès lors que le texte final soit publié. Bien à vous

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