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Divorces : La hausse du droit de partage pourra être différée

La hausse du droit de partage (de 1,1 à 2,5%) en cas de divorce pourra être différée pour les personnes dont le jugement ne sera pas rendu avant fin décembre. Détails...

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26 décembre 2011, 18:48, par wazup

Il semblerait bien que oui , malheureusement pour vous !

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