tva sociale
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Articles sur le thème
Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
TVA dans la restauration : quel taux appliquer demain ?
C’était en 2007 l’une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy : faire passer la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%. Cinq ans plus tard le nouveau gouvernement a décidé d’augmenter la TVA, après une première révision de celle-ci à 7% début 2012 par l’ex-gouvernement. Après quelques tergiversations de certains ministres, le Président François Hollande a indiqué mardi 13 novembre au cours de la conférence de presse organisée à l’Elysée que le taux de la TVA applicable à la restauration serait relevé à 10% « une fois pour toutes ».
Sommet social : vers une hausse de la CSG ?
Alors que le gouvernement reçoit les syndicats et le patronnat pour un sommet social, la possibilité d’une hausse de la CSG pour financer la sécurité sociale et réduire le déficit refait surface. Détails...