Marion Chapel-Massot

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Résidents fiscaux français ne cotisant pas à la Sécurité Sociale : les CSG/CRDS sur les plus-values immobilières remboursables

Le Conseil d’Etat vient de rendre son verdict, les prélèvements sociaux appliqués à une plus-value immobilière ne doivent pas être imposés à un résident fiscal en France qui ne cotise pas au régime de Sécurité sociale français.

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Fiscalité 2015 pour les non-résidents

La fiscalité des non-résidents évolue en 2015 sur 3 points : le quotient familial, les plus-values immobilières et la suppression de la nomination d’un représentant fiscal pour certains contribuables. Décryptage réalisé par Marion Chapel-Massot, Responsable Gestion Privée chez Equance.