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Fiscalité de l’épargne : adoption définitive du projet de loi sur l’accord UE-Saint-Barthélémy
Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Union européenne sur l’application de la législation européenne sur la fiscalité de l’épargne à Saint-Barthélémy a été définitivement adopté lundi, le Sénat ayant voté conforme le texte.
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