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CIPAV (caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales)

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La CIPAV est une caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales. La CIPAV rassemble 1,4 million d’adhérents et près de 400 professions différentes. Si ses effectifs ont été stables durant 20 ans, elle a connu une explosion du nombre d’affiliés depuis le début des années 2000.

Plus d’un million d’adhérents

Pendant plus de vingt ans, les effectifs de la Cipav évoluent peu, passant de 45 000 adhérents en 1978 à 60 000 en 1998. Toutefois, au tournant des années 2000, une succession d’intégrations va considérablement modifier la caisse, dont le nombre d’adhérents est aujourd’hui de 1,4 millions. Outre la croissance des effectifs, c’est le visage de la Cipav qui a aussi changé. Initialement centrée sur les métiers du bâti, elle compte désormais près de 400 professions différentes, allant du conseil à la formation en passant par le bien-être et les médecines douces.

Caisse des micro-entrepreneurs

De plus, la caisse accueille depuis 2009, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, ce qui a fortement contribué à l’augmentation exponentielle du nombre de ses adhérents.

Transfert de la CIPAV à l’URSSAF

Face à cette inflation du nombre d’affiliés la LFSS de 2018 a restreint le périmètre de la CIPAV à 21 professions plus une série de métiers liés à l’Art et surtout a exclu les micro-entrepreneurs de son périmètre dont les nouveaux entrants doivent désormais rejoindre le régime général des indépendants.

C’est aussi cette loi qui a engagé le processus de transfert de la gestion des cotisations des adhérents CIPAV à l’URSSAF. A la suite notamment d’un rapport de la cour des comptes de 2014 qui constatait « la qualité déplorable du service rendu aux assurés à toutes les étapes du processus de gestion de leur retraite : erreurs dans les affiliations et le calcul des cotisations dues, sécurité insuffisante dans le recouvrement, retards importants dans la liquidation des pensions, suivi lacunaire des dossiers contentieux, communication avec les assurés particulièrement insatisfaisante. ». Un contrôle qui s’est suivi d’un rapport en 2017 toujours de la même Cour des comptes qui jugeait « un redressement tardif et incomplet ».

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