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Fiscalité : suppression du bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 27 juillet la validation de la loi de finances prévoyant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF. Détails...
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi logement
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu’elle apportait suffisamment de garantie en matière d’accessibilité aux handicapés et d’environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.
Spéculation foncière : Giacobbi opposé à la liberté d’acquisition de la terre corse
A quelques semaines des débats de l’Assemblée Corse, le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi, a de nouveau souhaité jeudi, sur plusieurs radios, voir la Constitution révisée afin de freiner la spéculation foncière sur l’île.
Une majorité de Français opposée aux restrictions sur les achats immobiliers en Corse
Plus d’un Français sur deux (53%) sont opposés aux mesures de restrictions sur l’accès à la propriété foncière en Corse proposées par le président de la Collectivité territoriale de Corse Paul Giacobbi, selon un sondage IFOP à paraître dans le Journal du Dimanche.