Fiscalité : suppression du bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 27 juillet la validation de la loi de finances prévoyant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF. (...)
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi logement
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu’elle apportait suffisamment de garantie en matière (...)
Spéculation foncière : Giacobbi opposé à la liberté d’acquisition de la terre corse
A quelques semaines des débats de l’Assemblée Corse, le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi, a de nouveau souhaité jeudi, sur plusieurs radios, voir la Constitution révisée afin (...)
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