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Articles sur le thème
🏢 Actualités de l’immobilier
Copropriétés : les nouvelles règles de la réforme 2019
Attendu depuis plusieurs mois avec la promesse de réformer en profondeur un secteur dont le cadre juridique n’avait que très peu évolué depuis la loi du 10 juillet 1965, le projet d’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été adoptée ce jour, mercredi 30 octobre 2019, en Conseil des ministres.
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💰 Actualités épargne
Copropriétés : le contrat-type du syndic entre en application
La loi ALUR impose l’utilisation d’un contrat-type pour les syndics de copropriétés pour tous les contrats signés ou renouvelés à compter du 2 juillet 2015.
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