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Déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est obligatoire, chaque année, et permet de déclarer le revenu perçu par les indépendants.
Déclaration sociale des indépendants (DSI) © FranceTransactions.com/net-entreprises.net
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Important : La DSI est supprimée en 2021. Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : à compter de 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu. La déclaration sociale des indépendants, qui était auparavant réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) : Qu’est-ce que c’est ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
    Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.