Déclaration sociale des indépendants (DSI)
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La déclaration sociale des indépendants (DSI) est obligatoire, chaque année, et permet de déclarer le revenu perçu par les indépendants.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) : Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.
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