Dispositif Jeanbrun
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Le dispositif Jean brun, lancé en 2026, et accessible jusqu’en 2029, est une incitation fiscale proposée aux investissements dans l’immobilier locatif.
Dispositf Jeanbrun :
- Immobilier, location nue : dans le neuf ou dans l’ancien mais avec 30% de travaux,
- Biens concernés : logements collectifs uniquement (en copropriété),
- Location en tant que résidence principale du locataire (8 mois / an),
- Location interdite aux ascendants/descendants du foyer fiscal de l’investisseur,
- Loyers plafonnés : Oui (Intermédiaires, social, très social),
- Plafonds de ressources des locataires : Oui (selon les références ex-Pinel),
- Zonage : Aucun
- Durée engagement de location : 9 ans
- Fin du dispositif Jeanbrun : 31 décembre 2028
- Plafonds annuels d’amortissement : de 8 K€ à 12 k€ selon niveau de loyer
- Accès au déficit foncier : Oui, sous réserve que ce déficit soit majoritairement lié aux dépenses, hors remboursement des intérêts de crédit
- Accès au doublement du déficit foncier : Non
- Assiette de calcul de l’amortissement : 80% du prix du bien,
- Amortissements annuels dans l’ancien :
| Logements | Taux | Plafonds en € |
|---|---|---|
| loyers intermédiaires | 3% | 8.000 € |
| loyers sociaux | 3,5% | 10.000 € |
| loyers très sociaux | 4% | 12.000 € |
- Amortissements annuels dans le neuf :
| Logements | Taux | Plafonds en € |
|---|---|---|
| loyers intermédiaires | 3,5% | 8.000 € |
| loyers sociaux | 4,5% | 10.000 € |
| loyers très sociaux | 5,5% | 12.000 € |
- Référence des plafonds de loyers :
| Logements | Référence plafonds de loyers |
|---|---|
| loyers intermédiaires | Référence Pinel/LLI |
| loyers sociaux | Loc’Avantages Loc 2 |
| loyers très sociaux | Loc’Avantages Loc 3 |
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