droits de succession

Transmission de patrimoine à ses enfants : une proposition de loi pour passer l'abattement de 100.000€ à 150.000€
5 mai 2019
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.
Décès de Liliane Bettencourt : le fisc empochera-t-il 17 milliards d'euros en droits de mutation ?
22 septembre 2017
La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...
Achat immobilier : les DMTO (abusivement appelés frais de notaires) trop élevés pour les Français
20 mars 2017
En cette période favorable aux revendications en tous genres, élections présidentielles obligent, les droits de mutation, qu’ils soient liés à la transmission de patrimoine (à titre gratuit) ou lors d’une transaction immobilière (à titre onéreux) sont évidemment largement critiqués. Une comparaison avec nos pays voisins donne raison aux citoyens Français : notre pays est une purge fiscale. Le courtier en crédit immobilier Cafpi monte ainsi au créneau et confirme ce frein fiscal, empêchant notamment les Français financièrement moins aisés de devenir propriétaire.
Immobilier : Exonération des droits de succession prolongée encore pendant 5 ans pour les Corses
18 octobre 2012
Immobilier : Les droits de succession continueront d’être exonérés pendant encore 5 ans pour les Corses. Cette exonération, en place depuis maintenant deux siècles ne fait qu’être reportée d’échéance en échéance.