Droits immobiliers
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier.
Les droits réels immobiliers sont les droits de propriété, d’usufruit, d’usage, d’habitation, d’emphytéose, de superficie et les servitudes portant sur un immeuble.
Articles sur le thème
Achat ou Vente d’une maison, démembrement, plus-values immobilières, viager, SCI : consultations gratuites lors de la semaine de l’immobilier avec mon notaire, du 30/09 au 5/10
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value immobilière, promesse de vente, frais de notaire : pour répondre à toutes vos questions, votre notaire est compétent, utile et nécessaire.
Donation d’un bien immobilier
La donation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers est réglementée. Un acte authentique est obligatoire. Le notaire établit un acte de donation et prend en charge la déclaration (publication foncière) ainsi que le calcul des droits et abattements applicables.