Étalement de l’imposition sur plusieurs années
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Lorsque vous percevez un revenu exceptionnel (qui n’a pas vocation à se renouveler dans les années à venir), vous avez la possibilité d’étaler ce revenu sur votre déclaration de revenus, pendant 4 années. Le cas le plus fréquent étant la perception de la prime de départ à la retraite.
Étalement de l’imposition sur plusieurs années : En cas d’étalement, l’indemnité ou la prime de départ à la retraite est répartie par parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans . Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la fraction de l’indemnité correspondant à l’année de perception ; ainsi qu’en cases 1AX à 1DX pour préciser qu’il s’agit d’un revenu exceptionnel. Dans les déclarations de chacune des 3 années suivantes, vous devrez indiquer le quart de la fraction imposable ligne 1AJ à 1DJ.
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