Fonds euros à participation aux bénéfices différée

Les fonds euros à PB (participation aux bénéfices) différés permettent de ne percevoir les produits rattachés au fonds qu’au bout de 8 années. Cela permet notamment à l’épargnant d’effectuer des rachats partiels sans percevoir les produits, et donc sans imposition. Ce mécanisme de la participation aux bénéfices différée repose sur l’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la participation aux bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.
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Assurance-vie : les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) pourront être reprises par les assureurs
28 décembre 2019
Le gouvernement va assouplir la réglementation des assureurs en matière de solvabilité, a-t-il annoncé samedi, pour donner plus de marge de manœuvre aux compagnies les plus en difficulté alors que le secteur doit s’adapter à de très bas taux d’intérêt.
PRIVATE VIE (Nortia)
4 mai 2019
Contrat d'assurance-vie Private Vie, assuré par SPIRICA, distribué par NORTIA. Rendements bruts, puis nets (des prélèvements sociaux et des frais de gestion) des fonds en euros : ACTIF GENERAL SPIRICA FG 0.7: 1.300% brut, soit 1.076% net (2020), EUROSELECTION #2.1: -0.920% brut, soit -0.762% net (2020)
VERSION ABSOLUE
11 janvier 2019
Contrat d'assurance-vie Version Absolue, assuré par SPIRICA, distribué par UAF LIFE PATRIMOINE. Rendements bruts, puis nets (des prélèvements sociaux et des frais de gestion) des fonds en euros : SPIRICA (FG 1%): 1.000% brut, soit 0.828% net (2020), EURO ALLOCATION LONG TERME 2: 2.000% brut, soit 1.656% net (2020), NEOEURO GARANTI 2: 1.000% brut, soit 0.828% net (2020)