Lien de parenté
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La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations ; chaque génération s’appelle un degré (article 741 du Code Civil).
Pour une donation entre le donateur (celui qui donne) et
- son père (sa mère) ou son fils (sa fille) : 1er degré ;
- son grand-père (sa grand-mère) ou son frère (sa sœur) : 2ème degré ;
- son neveu (sa nièce) ou son oncle ( sa tante) : 3ème degré ;
- etc...
Exemple : je donne à mon neveu, c’est un parent, en ligne collatérale, au 3ème degré.
Au sens fiscal, mon neveu s’entend uniquement du fils de mon frère ou de ma sœur.
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