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Lien de parenté

La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations ; chaque génération s’appelle un degré (article 741 du Code Civil).
©fotolia.fr
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Pour une donation entre le donateur (celui qui donne) et

  • son père (sa mère) ou son fils (sa fille) : 1er degré ;
  • son grand-père (sa grand-mère) ou son frère (sa sœur) : 2ème degré ;
  • son neveu (sa nièce) ou son oncle ( sa tante) : 3ème degré ;
  • etc...

Exemple : je donne à mon neveu, c’est un parent, en ligne collatérale, au 3ème degré.

Au sens fiscal, mon neveu s’entend uniquement du fils de mon frère ou de ma sœur.

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