Loi SRU
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Articles sur le thème
Logement social (Loi SRU) : un maire en grève de la faim contre l’application aveugle de la loi
Le maire (DVD) de Ruy-Montceau (Isère), Guy Rabuel, a entamé une grève de la faim contre l’application aveugle de la loi SRU qui impose des pénalités aux communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, a-t-il indiqué mardi à l’AFP.
Logements sociaux : Paris ne respectait déjà pas l’ancien taux obligatoire de 20%
Le taux obligatoire de logements sociaux passe de 20 à 25%. Or Paris comptait au 1er janvier 2011 seulement 200.000 logements sociaux, représentant 17,13% des résidences principales parisiennes, selon une étude de l’Observatoire du logement et de l’habitat de Paris (OLHP) récemment publiée.
Logements : La cession gratuite de terrains publics est validée
Le Sénat a donné mercredi son feu vert à la cession gratuite de terrains publics aux collectivités pour la construction de logements sociaux, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement social.